Conditions générales de vente (CGV)

Ce résumé en langage simple n'a pas de valeur contractuelle. Il sert uniquement à donner une vue d'ensemble. Seul le texte qui suit fait foi.

Les présentes Conditions s'appliquent lorsque vous utilisez Love Your Life. Love Your Life organise et accompagne des traitements ; vous êtes traité par des médecins et des cliniques.

Vous ne payez que les prestations que nous fournissons effectivement. Avant chaque réservation, vous voyez le montant total avec toutes les majorations.

Vous payez une facture d'acompte dans un délai de 14 jours. Nous vous le rappelons au préalable. En l'absence de paiement, le dossier est clôturé.

Si un prestataire sur place a fourni une prestation pour vous, il peut inscrire le montant dans votre portail. Vous voyez qui demande quoi et pour quoi, et vous payez en ligne. Il n'y a pas de relances à ce titre.

Vous pouvez annuler gratuitement les rendez-vous et les missions jusqu'à certains délais. Si vous ne vous présentez pas sans avoir annulé, vous devez en règle générale payer le rendez-vous.

Les crédits issus de « Des clients invitent des clients » et les crédits vocaux ne sont pas versés. Ils expirent à l'issue des délais indiqués.

Love Your Life n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, appelez immédiatement le numéro d'urgence.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Vous disposez en outre d'un droit légal de rétractation.

Vous payez à l'avance tous les coûts de votre traitement via la plateforme. Si le traitement coûte moins, nous remboursons la différence. Des surcoûts ne naissent qu'avec votre consentement ou en cas de complication ; vous les payez également via la plateforme. Pour un motif grave, par exemple en cas de maladie grave ou de refus du visa, vous pouvez renoncer à un traitement. Après l'acceptation du devis, nous ne changeons votre médecin ou votre clinique qu'avec votre consentement.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre BGGI GmbH, Rostocker Straße 43, 53117 Bonn, inscrite au registre du commerce auprès du Amtsgericht Bonn sous le numéro HRB 26753 (« BGGI » ou « nous »), et les patientes et patients qui utilisent la plateforme « Love Your Life », une marque de BGGI GmbH, ainsi que les personnes qui agissent pour leur compte, par exemple les représentantes et représentants légaux ou les chefs de famille dans le tarif famille (« vous »).

Elles s'appliquent dans les deux domaines de la plateforme, médecine et beauté, que vous utilisiez la plateforme dans le navigateur ou dans une application pour téléphone.

Les présentes Conditions ont pour objet l'utilisation de la plateforme ainsi que l'organisation et l'accompagnement de traitements médicaux et d'interventions esthétiques internationaux par BGGI, en Allemagne et dans tout autre pays que vous indiquez comme lieu de traitement, avec la ville et le pays, lors de l'ouverture d'un dossier.

BGGI ne fournit elle-même aucun traitement médical ni aucune intervention esthétique et ne donne aucun conseil médical. Les décisions médicales sont prises exclusivement par les médecins, cliniques, hôpitaux et centres esthétiques traitants. Le contrat de soins est conclu directement avec eux ; BGGI ne devient pas partie au contrat de soins. Ils sont seuls responsables du diagnostic, de l'indication, de l'information du patient, de la réalisation et du résultat d'un traitement ou d'une intervention.

BGGI n'est ni assureur ni courtier en assurances ; le § 30 s'applique aux demandes relatives à une assurance maladie de voyage, le § 30b à l'assurance complications.

Outre les présentes Conditions, le contrat d'utilisation et de services pour les patientes et patients et les conditions mentionnées au § 43 s'appliquent.

BGGI organise et accompagne des traitements médicaux et des interventions esthétiques internationaux. À cet effet, BGGI fournit les prestations suivantes : la mise à disposition de la plateforme ; l'ouverture du dossier, la préparation des documents médicaux et la présentation de votre dossier à des médecins, cliniques, hôpitaux et centres esthétiques appropriés ; l'accompagnement du dossier et le suivi, notamment la coordination des rendez-vous et la communication avec les intervenants ; la traduction et l'interprétariat, automatiques ou assurés par des interprètes que BGGI réserve pour vous ; l'organisation du visa et du voyage, notamment la lettre d'invitation, l'assistance pour le visa, le transfert, l'aide pour l'hébergement et la réservation de vols et d'hôtels (§ 30a) ; la sélection, la réservation et la coordination de prestations de soutien de tiers, par exemple l'accompagnement, les trajets, les transports sanitaires, les prestations de partenaires de soins et de pharmacies ainsi que la transmission de demandes relatives à une assurance maladie de voyage ; et la gestion et le décompte des prestations de votre dossier.

Les prestations de soutien — notamment l'interprétariat, l'accompagnement, les trajets, le transport sanitaire, l'hébergement, la livraison et les prestations des partenaires de soins — sont fournies par les prestataires et partenaires concernés sous leur propre responsabilité professionnelle. À cet égard, BGGI doit la sélection, la réservation, la coordination et le décompte diligents, et non la prestation spécialisée elle-même. Vous réservez auprès de BGGI les missions d'interprètes, de chauffeurs et d'accompagnants ; BGGI mandate les prestataires en son propre nom, et le contrat relatif à la mission existe entre vous et BGGI. Le § 38 régit qui doit quelle prestation et comment BGGI est responsable.

Pour une mission sur place, BGGI sollicite les chauffeurs et interprètes dont la zone d'intervention couvre le lieu de la mission. Pour une interprète ou un interprète personnel lors d'un entretien vidéo, BGGI sollicite, indépendamment du lieu, des personnes qui parlent à la fois votre langue et celle du médecin. La mission est attribuée à la personne qui accepte la première ; si personne n'accepte, BGGI continue de chercher à la pourvoir.

La plateforme comporte deux domaines distincts : médecine et beauté. Lors de l'ouverture d'un dossier, vous choisissez d'abord le domaine ; vous ne voyez ensuite que les spécialités, questionnaires et prestataires de ce domaine.

Le domaine beauté comprend les interventions et traitements esthétiques qui ne sont pas avant tout médicalement indiqués, par exemple la rhinoplastie, la liposuccion, la greffe de cheveux, l'esthétique dentaire ou les injections de comblement. Le catalogue du portail indique quelles interventions sont proposées.

Le questionnaire du domaine beauté porte sur le résultat souhaité, les interventions antérieures, les attentes et le temps de récupération ainsi que sur les antécédents médicaux et les médicaments, dans la mesure où ils concernent l'intervention. Il peut prévoir le téléversement de photos. Les photos ne sont traitées qu'avec votre consentement exprès et ne sont transmises qu'aux prestataires auxquels votre dossier est présenté.

BGGI n'organise des interventions esthétiques sans indication médicale que pour des personnes majeures.

L'établissement traitant ou le médecin traitant vous informe de l'adéquation, des risques et des alternatives d'une intervention ; vous disposez à cet égard d'un délai suffisant pour prendre votre décision. BGGI ne promet aucun résultat déterminé.

Si un dossier relève de l'autre domaine, BGGI peut l'y transférer. Vous en êtes informé au préalable. Le transfert peut modifier les prestataires compétents, les prestations et le traitement fiscal — et donc le prix ; les prestations déjà réservées ne sont modifiées qu'avec votre consentement. Les détails sont régis par les Conditions particulières pour le domaine de la beauté.

Lors de la soumission d'un dossier, vous choisissez une première prestation : A — présentation du dossier à un médecin de la région avec un bref retour ; B — présentation avec un bref retour et, en plus, un rapport médical écrit ; D — présentation avec un bref retour et, en plus, un entretien vidéo avec un médecin qui propose des entretiens vidéo. Si un paiement est en attente pour la prestation choisie, BGGI ne prépare le dossier qu'après réception de ce paiement ; il n'est présenté à un médecin qu'une fois le paiement reçu et le dossier validé par BGGI.

Le bref retour indique seulement si le médecin peut accepter votre dossier ; une brève appréciation de la suite de la procédure peut s'y ajouter. Il ne constitue ni un rapport médical, ni un diagnostic, ni une estimation des coûts et ne remplace pas un examen ou une consultation médicale. Le retour est compris dans le prix de la présentation par BGGI ; aucun honoraire médical distinct n'est dû à ce titre. Le médecin qui le formule est seul responsable de son contenu . Le retour et le rapport médical écrit apparaissent dans votre portail dès que BGGI les a validés ; la validation est organisationnelle, BGGI ne contrôle pas le contenu sur le plan médical et peut le renvoyer au médecin en indiquant un motif. Si le médecin ne peut pas accepter le dossier, BGGI le présente, dans la mesure du possible, à un autre médecin.

Le prix se compose du prix de base de la présentation, pour B en outre du prix du médecin pour le rapport, pour D en outre du prix du médecin pour l'entretien vidéo et, lorsque des documents sont téléversés, des frais de dossier pour ces documents. Si le médecin auquel votre dossier est présenté en A appartient à un établissement qui demande des frais propres pour l'examen d'un dossier, ces frais d'examen de l'établissement s'ajoutent en A, augmentés de la majoration de la plateforme (§ 12).

Avant la soumission, vous voyez un montant total pour chaque choix. Il comprend tous les postes, y compris les majorations et la taxe sur la valeur ajoutée, dans la mesure où elle est due. Les différents postes figurent sur la facture. Si un poste n'est pas encore déterminé, il est indiqué, au lieu d'un montant total, que le montant reste à fixer.

Dès qu'un médecin a accepté de prendre en charge votre dossier, vous pouvez demander un devis dans le portail. Il s'agit d'une prestation payante distincte, au prix affiché avant la demande, qui est établie après réception du paiement. Pour le reste, le § 11, par. 5 s'applique aux devis.

Si l'agence qui assure votre suivi ouvre un dossier pour vous, elle effectue le choix prévu à l'alinéa 1 pour votre compte ; les mêmes prestations, prix et montants totaux s'appliquent que lorsque vous ouvrez vous-même un dossier, et la facture vous est adressée. L'agence ne choisit pas à cette occasion un médecin déterminé.

Vous demandez les rendez-vous auprès des médecins et des établissements ainsi que les entretiens vidéo dans le portail sous forme de demande de rendez-vous. Une demande de rendez-vous ne constitue pas encore un engagement ; un rendez-vous n'est convenu que lorsqu'il vous a été confirmé.

Le traitement d'une demande de rendez-vous est soumis à un délai que BGGI fixe et affiche dans le portail (actuellement sept jours). Dans ce délai, la demande est confirmée, un autre rendez-vous est proposé ou la demande est refusée. Si le délai expire sans traitement, BGGI relance le traitement et continue de suivre l'affaire.

Le délai ne constitue pas un engagement de rendez-vous à une date déterminée. Si aucun rendez-vous n'a été convenu à son expiration, vous pouvez retirer la demande de rendez-vous à tout moment ; les montants déjà payés pour ce rendez-vous sont remboursés conformément au § 17. Les rendez-vous sont attribués par les médecins et les établissements ; BGGI coordonne la demande, mais ne garantit pas qu'un rendez-vous déterminé soit fixé ou respecté par le prestataire.

Lors d'une demande de rendez-vous, vous indiquez un créneau pendant lequel vous êtes disponible. Si le médecin ou l'établissement place le rendez-vous dans ce créneau, celui-ci est ainsi convenu, et vous recevez un message ; si l'horaire se situe en dehors, le rendez-vous n'est convenu qu'une fois que vous l'avez confirmé. Si un rendez-vous convenu est reporté, les trajets et les missions d'interprétariat que vous avez réservés pour ce rendez-vous sont reportés au nouvel horaire ; BGGI sollicite à nouveau les personnes intervenantes et cherche un remplacement en cas de refus. Si le médecin inscrit des congés, les propositions de rendez-vous antérieures pour cette période deviennent caduques ; vous recevez un message indiquant qu'un nouveau rendez-vous est recherché.

Love Your Life n'est pas un service d'urgence et ne remplace pas le service de secours local. En cas de troubles mettant la vie en danger, appelez immédiatement le numéro d'urgence local ; en Allemagne et dans l'Union européenne, il s'agit du 112. D'autres indications figurent dans les Informations sur la télémédecine.

L'inscription suppose la majorité, c'est-à-dire l'âge de 18 ans révolus, et des indications véridiques. Vous gardez vos données d'accès secrètes. Vous êtes responsable des actes effectués sous votre compte dans la mesure où vous les avez accomplis ou provoqués vous-même ou les avez rendus possibles par une transmission ou une divulgation fautive des données d'accès.

Les représentants légaux agissent pour les mineurs.

Votre connexion reste active sur un appareil jusqu'à 90 jours et est prolongée à chaque utilisation ; si le compte n'est pas utilisé pendant 90 jours, la connexion prend fin. Chaque connexion apparaît sur une ligne distincte dans la liste des appareils de votre compte. Vous pouvez y déconnecter des appareils individuellement — y compris depuis un autre appareil, par exemple en cas de perte ou de vol — ou tous les appareils en une seule fois. Une déconnexion prend effet au plus tard cinq minutes après son exécution.

BGGI fournit avec diligence les prestations visées au § 3, vous informe des étapes essentielles de votre dossier, vous affiche le montant total avant chaque réservation et ne transmet des informations et des documents que conformément au § 39.

Vous utilisez la plateforme de manière licite, vous abstenez de tout acte abusif, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers et ne téléversez que des documents que vous êtes en droit de transmettre.

Vous indiquez votre nom tel qu'il figure en caractères latins dans votre passeport et votre date de naissance telle qu'elle y est inscrite ; à défaut de passeport, un autre document d'identité officiel en caractères latins fait foi. Le nom et la date de naissance ne sont ni traduits ni transcrits dans une autre écriture sur la plateforme et apparaissent tels quels dans les lettres d'invitation, les factures et les documents destinés aux médecins et aux établissements.

Vos indications sont véridiques et complètes. Vous n'utilisez votre lien promotionnel personnel et votre code promotionnel que pour de véritables invitations personnelles en votre propre nom (§ 23). Vous payez via la plateforme les prestations convenues ou réservées via la plateforme, et non directement aux médecins, établissements ou prestataires.

Vous payez les rémunérations convenues conformément aux §§ 11 et 12.

Vous suivez les instructions des médecins traitants et du personnel de la clinique et respectez le règlement intérieur de la clinique et de l'hébergement. Si un accompagnateur voyage avec vous, vous veillez à ce qu'il respecte lui aussi ces instructions et le règlement intérieur. Vous supportez les frais qui naissent pour votre accompagnateur ou qui sont réservés pour lui via la plateforme ; vous répondez des dommages causés par la faute de votre accompagnateur comme de votre propre faute.

BGGI ne répond pas des conséquences résultant du fait que vous ou votre accompagnateur ne suivez pas les instructions des médecins ou du personnel de la clinique. La responsabilité de BGGI en cas de faute intentionnelle et de négligence grave et pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé selon le § 38, al. 7 n'est pas affectée.

Vous vous abstenez des manquements graves suivants : (a) la tromperie sur votre identité ou sur des indications essentielles afin d'obtenir une lettre d'invitation, un rendez-vous ou une autre prestation, ainsi que l'utilisation d'une lettre d'invitation à une autre fin que celle indiquée ; (b) la manipulation du programme « Des clients invitent des clients », notamment au moyen de comptes fictifs ou multiples ou par auto-invitation ; (c) le paiement direct aux médecins, établissements ou prestataires de prestations convenues ou réservées via la plateforme afin de contourner les rémunérations de BGGI.

Si vous commettez un tel manquement, BGGI peut exiger la réparation du préjudice qui en résulte conformément aux dispositions légales et mettre fin à la relation d'utilisation conformément au § 36. Aucune pénalité contractuelle n'est convenue.

Ne constitue pas un manquement grave au sens du présent paragraphe le fait que vous ne receviez pas une prestation ou la receviez tardivement, ne vous présentiez pas à un rendez-vous, soyez en retard de paiement ou vous dégagiez du contrat, notamment par rétractation, annulation ou résiliation. Votre libre choix du médecin n'est pas affecté ; un traitement qui intervient de manière avérée indépendamment de la plateforme ne constitue pas un manquement.

Le cocontractant au sens du présent paragraphe est l'autre partie au présent contrat. En complément des autres dispositions du présent contrat, il est convenu ce qui suit : les prestations engagées via la plateforme sont convenues et payées, pour le même épisode de traitement, uniquement via la plateforme. L'épisode de traitement comprend l'examen préalable, le traitement, les contrôles et le suivi relatifs à la même demande. Le cocontractant ne paie ni ne réclame de rémunération pour ces prestations en dehors de la plateforme, ni lui-même ni par l'intermédiaire de tiers, et ne conclut aucun arrangement à leur sujet en dehors de la plateforme. Un paiement sur place traité via la plateforme vaut paiement via la plateforme. Dans la mesure où d'autres dispositions du présent contrat prévoient qu'un traitement peut être poursuivi en dehors de la plateforme, elles ne s'appliquent pas au même épisode de traitement.

Restent inchangés le libre choix du médecin et de l'établissement, la prise en charge en cas de véritable urgence et un traitement né indépendamment de la plateforme, notamment sur la base d'une relation thérapeutique préexistante ou en raison d'une nouvelle demande en dehors de l'épisode de traitement, à l'initiative de la patiente ou du patient. Si un cas est présenté comme une urgence alors qu'il n'y avait pas d'urgence, cette exception ne s'applique pas.

Si le cocontractant enfreint l'alinéa 1, notamment par un paiement ou par des arrangements en dehors de la plateforme, BGGI peut mettre fin au contrat pour motif grave conformément au § 36, ne plus transmettre au cocontractant ni accepter de sa part d'autres cas, demandes, commandes ou missions via la plateforme, et exiger réparation du préjudice subi conformément aux dispositions légales, notamment des rémunérations que BGGI aurait perçues en cas de traitement via la plateforme. Aucune pénalité contractuelle n'est convenue.

BGGI ne perçoit de rémunération que pour ses propres prestations mentionnées dans le présent contrat et dans l'indication de prix de la plateforme. Aucune des parties ne verse à BGGI de rémunération pour la prise de contact entre des patientes ou des patients et des médecins, des établissements ou d'autres prestataires via la plateforme, et BGGI n'accorde aucun avantage à ce titre. Le droit professionnel et les §§ 299a et 299b du code pénal allemand (StGB) restent inchangés.

Les prix que BGGI indique pour ses propres prestations et la majoration de la plateforme visée au § 12 constituent la rémunération des prestations visées au § 3, par. 1 que BGGI fournit effectivement pour vous. Aucune rémunération n'est due pour la simple inscription, pour le choix d'un médecin ou d'un établissement ni pour tout autre acte qui ne constitue pas l'une de ces prestations. Les médecins et les établissements ne versent à BGGI aucune rémunération pour le fait que votre dossier leur est présenté ou que vous les choisissez.

Les prestations de BGGI sont soumises aux prix affichés dans la liste de prix au moment de la réservation. Le § 12 régit les majorations comprises dans les prix affichés.

Les prestations signalées comme payables d'avance, par exemple les consultations vidéo et les deuxièmes avis urgents, ne sont fournies et débloquées qu'après confirmation de la réception du paiement. Le paiement par carte est traité par le prestataire de services de paiement Stripe. Le prix affiché lors de la réservation est ferme.

Les coûts du traitement hospitalier proprement dit sont des estimations tant que le devis de la clinique n'est pas disponible ; ils ne sont jamais présentés comme définitifs. Le caractère remboursable de chaque prestation résulte de la description de la prestation concernée.

Les devis des cliniques sont des estimations sans engagement de la clinique concernée ; le décompte du traitement est effectué par la clinique. Seule la clinique qui l'établit est responsable du contenu et du montant d'un devis ; BGGI le transmet et ne le contrôle pas sur le plan médical.

Outre le paiement par carte, le paiement par virement bancaire (§ 14) et le paiement en dollars américains (§ 15) sont disponibles.

La facturation s'effectue toujours en euros. Si un prestataire indique son prix dans une autre devise, BGGI le convertit en euros au taux enregistré et y ajoute un taux de traitement pour le risque de change et la conversion ; BGGI fixe ce taux (actuellement 5 pour cent), qui est consultable dans le portail. Le montant en euros qui vous est affiché avant la réservation fait toujours foi.

Le délai de paiement d'une facture est de 14 jours à compter de son émission. À l'expiration du délai, BGGI rappelle le paiement en souffrance.

BGGI facture les prestations d'un dossier payables avant leur fourniture au moyen d'une facture d'acompte (facture pro forma) ; le délai de paiement est de 14 jours à compter de son émission. BGGI vous rappelle le paiement le troisième et le dixième jour et vous signale le onzième jour qu'à défaut, la facture sera retirée et le dossier supprimé. Le rappel du dixième jour et la notification du retrait sont également adressés à votre agence et, s'il est enregistré, à votre contact de facturation. Si la facture n'est pas payée le quatorzième jour, elle est retirée et le dossier est clôturé et supprimé : il n'est ensuite plus visible pour vous et votre agence ; BGGI conserve les factures, justificatifs et documents de traitement conformément aux obligations légales de conservation. Vous pouvez présenter une nouvelle demande pour le dossier.

Le dossier n'est pas supprimé si une prestation y a déjà été payée ; seule la facture d'acompte impayée est alors retirée. Si vous avez payé partiellement la facture d'acompte, les rappels n'indiquent que le solde restant dû ; le quatorzième jour, le dossier n'est alors pas supprimé, mais BGGI décide de la suite à donner. Si vous avez annoncé un virement avec une date de paiement (§ 14), les rappels sont suspendus pendant cinq jours ; si le paiement n'est pas reçu d'ici là, ils reprennent. Si, le quatorzième jour, aucune décision n'a encore été prise concernant un virement annoncé, le dossier est maintenu jusqu'à ce que BGGI ait statué.

Paiement sur place : pour une prestation convenue ou fournie sur place, l'administration de BGGI ou l'agence qui assure votre suivi peut créer un montant dans votre dossier et l'encaisser en votre présence. Le montant créé est celui que vous payez, taxe sur la valeur ajoutée comprise dans la mesure où elle est due ; il revient exclusivement à BGGI, et aucun supplément d'agence n'est perçu. Vous recevez à cet effet un justificatif dans votre portail ; ni le délai de paiement ni les rappels et le retrait prévus aux alinéas 8 à 10 ne s'y appliquent, et un justificatif impayé peut être retiré. Vous payez sans contact par carte sur le téléphone de la personne qui encaisse (Tap to Pay) ou sur un terminal de paiement — les deux uniquement en Allemagne et en euros —, via un code QR ou un lien de paiement, également en dollars américains (§ 15), par virement (§ 14) ou en espèces contre un reçu de la plateforme. Les espèces ne sont acceptées que par l'administration de BGGI et par les services pour lesquels BGGI a expressément activé les paiements en espèces, par exemple l'agence qui assure votre suivi, votre médecin, un chauffeur ou un interprète ; ils les acceptent au nom de BGGI et peuvent également s'en servir pour régler pour vous une facture ouverte de votre dossier. Si des chauffeurs ou interprètes encaissent pour leur propre mission, le § 12a s'applique.

Si vos paiements en espèces d'un dossier atteignent ensemble le montant fixé par BGGI (actuellement 5 000 euros), les espèces ne sont acceptées qu'une fois que la personne qui paie a fait et signé une déclaration sur l'origine des fonds, que sa carte d'identité ou son passeport a été enregistré et que BGGI a confirmé la déclaration ; la personne qui paie reçoit la déclaration par e-mail. Sans déclaration, vous pouvez payer par carte, via un lien de paiement ou par virement.

Les prix qui vous sont affichés avant une réservation comprennent les majorations de BGGI ; elles ne sont pas facturées en sus. Les taux applicables au moment de la réservation font foi ; les modifications ultérieures n'ont pas d'effet sur les prestations déjà réservées.

Majoration de la plateforme : sur les prix que les médecins, cliniques, hôpitaux et centres esthétiques indiquent pour leurs prestations, y compris les frais transitoires des établissements, BGGI applique une majoration de la plateforme. Elle s'élève actuellement à 15 pour cent sur les frais de traitement et à 15 pour cent sur les montants qu'un médecin fixe lui-même pour ses propres prestations via la plateforme, par exemple pour une consultation vidéo. La majoration de la plateforme constitue la rémunération de l'organisation et de l'accompagnement de votre traitement par BGGI au sens du § 3, par. 1 — notamment l'accompagnement du dossier et le suivi, la communication avec les intervenants, l'assistance à la traduction, la sélection, la réservation et la coordination des rendez-vous et des prestations ainsi que la gestion et le décompte —, dans la mesure où BGGI n'indique pas ces prestations avec un prix propre. Elle revient exclusivement à BGGI ; le médecin ou l'établissement n'en reçoit rien. BGGI peut fixer des taux différents par pays ; le taux indiqué dans l'offre fait foi. Dans le tarif famille et au niveau Patient VIP, une majoration de la plateforme d'actuellement 15 pour cent s'applique aux prestations des médecins et des établissements, sans toutefois dépasser le taux applicable par ailleurs, si l'adhésion est payée pour le mois au cours duquel le dossier a été ouvert (§ 25, par. 10) ; pour les frais transitoires des établissements, le taux applicable par ailleurs s'applique. Le § 28 s'applique aux partenaires de soins et le § 29 aux transports sanitaires.

Majoration de l'agence : si vous êtes suivi par une agence à laquelle votre compte est rattaché (§ 13, par. 3), une majoration de l'agence s'ajoute (actuellement 8 pour cent). Elle constitue la rémunération des prestations que cette agence fournit pour vous — suivi dans votre langue, assistance pour la traduction et la communication ainsi que pour l'organisation du visa et du voyage, accompagnement du dossier et gestion de vos opérations — ainsi que de la gestion et du décompte de ce suivi par BGGI. L'agence en reçoit une part (actuellement 2,5 pour cent) à titre de rémunération de ses prestations. Cette part est perçue exclusivement par l'agence qui assure votre suivi, toujours intégralement. Si BGGI a mandaté séparément une agence pour assurer le suivi de l'établissement dans lequel vous êtes traité et pour accompagner les patients qui y sont traités, cette agence reçoit sur la majoration de l'agence une part supplémentaire en rémunération de ce suivi ; celle-ci n'est due que si l'agence a justifié le suivi pour votre dossier. Le reste demeure acquis à BGGI pour la gestion et le décompte, de même que la part supplémentaire en l'absence de suivi de l'établissement mandaté et justifié. Le fait qu'un médecin, un établissement ou un autre prestataire se soit inscrit via une agence ne donne à cette agence aucune part sur vos dossiers. Aucune majoration de l'agence n'est due pour l'inscription via un lien promotionnel, pour le choix d'un médecin ou d'un établissement ni pour le recrutement de médecins, d'établissements ou de pharmacies par une agence. BGGI peut fixer des taux différents par pays et par agence ; le taux indiqué dans l'offre fait foi. La majoration de la plateforme et la majoration de l'agence sont calculées parallèlement, et non l'une sur l'autre : la majoration de l'agence n'est pas calculée sur la majoration de la plateforme et la majoration de la plateforme n'est pas calculée sur la majoration de l'agence. Si aucune agence n'est rattachée à votre compte, aucune majoration de l'agence n'est due ; seule la majoration de la plateforme visée à l'alinéa 2 s'applique alors. Il en va de même si la plateforme a attribué une agence à votre compte (§ 13, par. 4). La majoration de l'agence n'est due qu'une seule fois pour chaque prestation.

La base des deux majorations est le montant net, c'est-à-dire le prix hors majoration de la plateforme, hors majoration de l'agence et hors taxe sur la valeur ajoutée — pour le traitement, le montant net du traitement indiqué par le médecin, la clinique, l'hôpital ou le centre esthétique. Exemple selon les taux actuels : si le montant net du traitement s'élève à 10 000 euros, s'y ajoutent 1 500 euros de majoration de la plateforme (15 pour cent) et 800 euros de majoration de l'agence (8 pour cent) ; au total, cela représente 23 pour cent, et vous payez 12 300 euros. Si la taxe sur la valeur ajoutée est due, elle s'y ajoute ; le montant total affiché avant la réservation l'inclut (§ 5, par. 4).

La majoration de l'agence est calculée sur chaque prestation du dossier, à chaque fois sur son montant net au sens de l'alinéa 4. En font partie toutes les rémunérations que vous versez à BGGI dans le cadre du dossier, notamment les frais de médecin, de clinique et de traitement, les prestations de BGGI, les missions d'interprètes, de chauffeurs et d'accompagnants, le transfert, les trajets et les transports sanitaires, les prestations des partenaires de soins, y compris les vols en ambulance aérienne, l'hébergement, l'acompte pour une lettre d'invitation, les frais transitoires des établissements et les frais de dossier pour une assurance. N'en font pas partie la prime d'assurance, l'adhésion, les crédits vocaux, les commandes en pharmacie (alinéa 7), les créances au titre du paiement direct sur place (§ 12a) et les demandes adressées à des centres externes de diagnostic et de prestations. Pour ces demandes, seule une majoration de dix pour cent s'ajoute au prix du centre ; elle revient intégralement à BGGI et est indiquée dans le montant total avant le paiement ; la majoration de la plateforme n'est pas perçue sur celle-ci. Si un acompte est imputé sur des prestations ultérieures, la majoration de l'agence n'est pas calculée une seconde fois sur le même montant. Le montant du traitement ne constitue donc qu'une partie du dossier : la base de la majoration de la plateforme est, selon l'alinéa 2, le prix net des prestations qui y sont mentionnées, soit, pour le traitement, le montant net du traitement ; la base de la majoration de l'agence est chaque prestation du dossier avec son montant net.

Si l'agence qui assure votre suivi est un agent actif de BGGI, la majoration de l'agence dépend du palier de celui-ci : à chaque palier, elle augmente de 2 points de pourcentage, tandis que la majoration de la plateforme diminue de 1 point de pourcentage, jamais en dessous de zéro ; les valeurs de départ sont les taux visés aux alinéas 2 et 3. Au palier le plus élevé, le palier 11, la majoration de l'agence s'élève selon les taux actuels à 28 pour cent pour une majoration de la plateforme de 5 pour cent. La majoration plus élevée est comprise dans le montant total affiché et est à votre charge. À chaque palier également, la majoration de l'agence constitue uniquement la rémunération des prestations visées à l'alinéa 3, et les deux majorations sont calculées parallèlement sur le montant net visé à l'alinéa 4 — au palier 2, par exemple, 14 pour cent de majoration de la plateforme et 10 pour cent de majoration de l'agence, soit 24 pour cent au total, c'est-à-dire 12 400 euros pour un montant net du traitement de 10 000 euros.

Pour les commandes en pharmacie, par dérogation à l'alinéa 3, les règles suivantes s'appliquent : si une agence assure votre suivi, une majoration d'un montant égal à la majoration de l'agence (actuellement 8 pour cent) s'ajoute au montant net de la pharmacie. Elle revient intégralement à BGGI et constitue la rémunération des prestations de BGGI lors de la commande, à savoir l'organisation de la commande, la coordination de la livraison et de la remise, la gestion et le décompte. Aucune agence ne reçoit quoi que ce soit des commandes en pharmacie, pas même l'agence qui assure votre suivi. Le montant total de la commande vous est affiché avant la validation (§ 27, par. 3).

Indépendamment des taux en vigueur, BGGI ne fixe la majoration de la plateforme en dessous de huit pour cent dans aucun pays ni dans aucun tarif, et les majorations qui restent acquises à BGGI — la majoration de la plateforme et la partie de la majoration de l'agence qui ne revient à aucune agence — n'excèdent pas ensemble trente pour cent du montant net. La part d'une agence pour votre suivi n'excède pas quinze pour cent du montant net ; une part supérieure au taux standard réduit la part de BGGI, et non votre prix.

Si un médecin, un établissement ou un autre prestataire de la plateforme a fourni pour vous sur place une prestation qui n'a pas été réservée ni payée via la plateforme, le prestataire peut saisir le montant et le motif dans son espace de la plateforme (« paiement direct sur place »). Le motif désigne la prestation fournie. La créance apparaît immédiatement dans votre portail sans contrôle préalable de BGGI ; vous recevez une notification qui vous conduit directement au paiement. Le prestataire, le montant, le motif et la date sont affichés ; chaque créance porte son propre numéro d'ordre. Le prestataire est responsable du motif et du montant.

Une part de la plateforme d'actuellement 15 pour cent s'ajoute au montant du prestataire. BGGI peut fixer un taux différent par pays ; le taux affiché lors de la créance fait foi. La part de la plateforme constitue la rémunération des prestations de BGGI dans le cadre du paiement direct, à savoir le traitement du paiement, le décompte, le justificatif et la gestion. Elle revient exclusivement à BGGI ; la majoration de la plateforme visée au § 12, par. 2 et une majoration de l'agence ne sont pas perçues sur la créance, et aucune agence n'en reçoit quoi que ce soit. Vous voyez le montant total, composé du montant et de la part de la plateforme, avant le paiement.

Vous payez en ligne par les moyens de paiement de la plateforme (§ 11, par. 6) ; pour la devise, la conversion et le paiement en dollars américains, le § 11, par. 7 et le § 15 s'appliquent. BGGI établit le justificatif selon la procédure habituelle. Votre paiement à BGGI éteint la créance du prestataire pour cette prestation.

Ni les délais de paiement ni le retrait visés au § 11, par. 9 et 10 ne s'appliquent à une créance au sens de l'alinéa 1 ; il n'y a pas de mise en demeure, mais seulement un rappel. Le prestataire peut retirer à tout moment une créance impayée ; elle disparaît alors de votre portail. Une créance payée ne peut être annulée que par l'administration de BGGI ; le montant payé est alors remboursé conformément au § 20.

Si vous estimez qu'une créance n'est pas fondée, par exemple parce que la prestation n'a pas été fournie, vous pouvez vous adresser à BGGI via la plateforme avant ou après le paiement. Vos droits envers le prestataire au titre de la prestation fournie ne sont pas affectés.

Chaque compte patient est rattaché à exactement une agence. Si vous vous inscrivez via le lien promotionnel d'une agence, via le code QR correspondant ou avec son code d'agence, votre compte est rattaché à cette agence ; en cas d'inscription via le lien, aucun champ pour un code ne vous est affiché. Si vous vous inscrivez via le lien promotionnel personnel d'une personne rattachée à une agence, votre compte est rattaché à la même agence (§ 23). Si vous vous inscrivez sans lien, le formulaire affiche un champ pour un code d'agence : si vous saisissez un code valide, votre compte est rattaché à cette agence ; si le champ reste vide, la plateforme attribue une agence à votre compte. Sont alors d'abord prises en compte les agences actives dans votre pays de résidence ; une agence peut être active dans plusieurs pays. Parmi elles, les agences du classement 1 priment celles du classement 2 et celles-ci celles du classement 3 ; BGGI fixe le classement pour chaque agence. Au sein d'un même classement, la proximité de l'agence par rapport à votre lieu de résidence est déterminante. S'il n'existe aucune agence appropriée dans votre pays de résidence ou si aucun pays de résidence n'est encore indiqué, la plateforme attribue votre compte à l'agence de repli que BGGI désigne à cet effet ; si vous indiquez plus tard votre pays de résidence, l'attribution est effectuée une nouvelle fois. Il n'existe pas de choix « sans agence ». Avant la finalisation de l'inscription, vous êtes informé du rattachement. L'information indique l'agence, dans la mesure où elle est déjà déterminée, et les conséquences visées aux alinéas 3 et 4.

Le rattachement naît avec l'inscription ou avec l'attribution par la plateforme et est maintenu ; aucune agence ne peut le retirer à une autre. BGGI peut le modifier, par exemple s'il est intervenu de manière erronée, et BGGI peut transférer des rattachements d'une agence à une autre. En outre, l'agence à laquelle votre compte est rattaché peut proposer le rattachement à une autre agence ; le changement ne prend effet qu'avec l'acceptation de celle-ci. Les membres de votre compte familial rattachés à la même agence changent avec vous. Vous êtes informé de tout changement ; la nouvelle agence n'obtient accès à vos dossiers contenant des données de santé qu'avec votre nouveau consentement. Rien ne change pour les prestations déjà facturées.

Une agence à laquelle votre compte est rattaché via son lien promotionnel, son code QR ou son code d'agence ou via le lien promotionnel personnel d'une personne qu'elle suit, ou qui a créé votre compte, assure votre suivi : elle accompagne vos dossiers, vous assiste dans votre langue pour la traduction et la communication, pour l'organisation du visa et du voyage et pour la gestion de vos opérations sur la plateforme et peut voir vos dossiers sur la plateforme dans la mesure où elle en a besoin pour ces tâches. L'accès aux données de santé suppose votre consentement ; les détails figurent dans la politique de confidentialité. Une agence que la plateforme a attribuée à votre compte ne voit de vous qu'un identifiant pseudonyme, la date de l'attribution et l'état de vos dossiers, et non votre nom, vos coordonnées, vos numéros de dossier ou vos données de santé. L'agence n'agit pas au nom de BGGI et ne peut prendre aucun engagement pour BGGI. Elle est une entreprise indépendante, ne fournit pas de conseil médical et est elle-même responsable de ses propres déclarations et prestations.

L'agence qui assure votre suivi conformément à l'alinéa 3 est associée à vos dossiers. La majoration de l'agence visée au § 12 est alors due, et vous voyez l'agence associée dans le portail. Si la plateforme a attribué une agence à votre compte ou si aucune agence n'est encore rattachée à votre compte, aucune majoration de l'agence n'est due ; vous ne payez que la majoration de la plateforme. BGGI enregistre l'inscription d'un médecin, d'un établissement ou d'un autre prestataire via une agence ; il n'en résulte pour cette agence ni part ni association à vos dossiers. Si BGGI a mandaté séparément une agence pour assurer le suivi de l'établissement dans lequel vous êtes traité, le § 12, par. 3 s'applique à sa part ; elle ne voit de votre dossier que la référence du dossier, le statut et le mois, ni votre nom ni aucune donnée de santé.

Si vous vous inscrivez via le lien promotionnel d'une agence, via le code QR correspondant ou avec son code d'agence, vous recevez un crédit de départ de 25 euros. L'agence elle-même n'en reçoit aucun crédit. Vous ne pouvez utiliser le crédit de départ que pour vos propres traitements via la plateforme ; il n'est ni versé ni transféré. Pour le reste, le § 23, par. 5 à 7 s'applique par analogie : il réduit, sous forme de remise, le prix de votre dossier, peut être bloqué ou repris en cas d'abus et expire à l'issue des délais qui y sont mentionnés.

Outre le paiement par carte via notre prestataire de services de paiement, vous pouvez payer par virement bancaire. Pour ce faire, vous annoncez le paiement dans le portail en indiquant la date à laquelle vous effectuerez le virement ; sans cette date, l'annonce n'est pas acceptée. Le système attribue un libellé de virement unique et affiche les coordonnées bancaires de BGGI.

Le montant annoncé ne peut pas dépasser le montant restant dû. Veuillez indiquer le libellé de virement sans le modifier — c'est la seule façon de rattacher votre paiement au dossier.

Un virement ne prend effet qu'une fois que BGGI en a vérifié et confirmé la réception. Ce n'est qu'avec cette confirmation que la prestation payée est débloquée. Si nous ne pouvons pas accepter une annonce, vous en recevez le motif.

Le § 11, par. 8 à 10 s'applique au délai de paiement et à la facture d'acompte.

Les factures sont libellées en euros. Les prix vous sont également affichés en dollars américains, et vous pouvez payer en dollars américains au lieu d'euros.

Si vous payez en dollars américains, BGGI convertit le montant en euros au taux de référence de la Banque centrale européenne qu'elle a consulté en dernier ; si BGGI a fixé son propre taux, celui-ci s'applique. S'y ajoute une majoration de change que BGGI fixe (actuellement 4 pour cent). Vous voyez le montant en dollars, majoration comprise, avant le paiement.

Un paiement en dollars américains n'est possible que tant que le taux applicable ne date pas de plus de sept jours. Le justificatif est libellé en euros et mentionne le montant payé en dollars, le taux et la majoration.

Le montant payé dans le cadre d'un devis constitue le cadre des coûts du traitement. Les médecins ainsi que les établissements traitants voient ce cadre et sont avertis lorsqu'une prestation le dépasserait. Les prestations dépassant le cadre des coûts nécessitent une autorisation préalable.

Si un besoin supplémentaire apparaît, un avenant est établi. BGGI examine cet avenant et vous le propose dans votre langue. La clinique ne fournit des prestations supplémentaires qu'avec votre consentement préalable donné via la plateforme ; sans consentement préalable, uniquement si elles ne peuvent pas être différées pour des raisons médicales, notamment en cas de complication, et que la clinique le prouve. Les surcoûts sont calculés avec les mêmes majorations que le devis (§ 12) et sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la facture. Love Your Life ne prend en charge aucun surcoût du traitement, même s'il reste impayé ; la responsabilité selon le § 38 n'est pas affectée.

Seul ce qui a été réservé et payé est fourni. Les prestations non couvertes restent bloquées et sont affichées avec le montant restant dû. Les remboursements d'un établissement ou d'un médecin sont enregistrés et vous sont reversés. Par dérogation, l'alinéa 2 s'applique aux prestations supplémentaires.

Vous payez à l'avance tous les coûts du traitement via la plateforme. Si des surcoûts naissent sur place, vous les payez également via la plateforme — dans votre dossier, via un code QR ou un lien de paiement ou par virement (§ 11, al. 11, §§ 12a et 14) — et non directement à la clinique.

Les consultations vidéo peuvent être annulées gratuitement jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous confirmé ; les montants déjà payés sont intégralement remboursés. En cas d'annulation ultérieure ou de non-présentation, BGGI ne rembourse pas le montant, sauf si vous prouvez qu'il vous a été impossible, sans faute de votre part, de vous présenter. Si une consultation vidéo est annulée ou décommandée, la mission d'une interprète ou d'un interprète personnel réservé à cet effet est également annulée ; les mêmes règles d'annulation et de remboursement que pour la consultation s'appliquent à sa prestation.

Si le médecin ou BGGI annule un rendez-vous ou si le médecin ne se présente pas, vous récupérez l'intégralité du montant ou — à votre choix — obtenez un rendez-vous de remplacement. Les droits légaux plus étendus ne sont pas affectés, dans les conditions du § 38.

Les prestations non encore commencées sont intégralement remboursées en cas d'annulation ; une mission au sens du § 18 est commencée dès que son début convenu est atteint. Aucun remboursement n'est plus possible pour les prestations déjà intégralement fournies.

Le § 19 s'applique à l'acompte pour la lettre d'invitation sans traitement, et le § 18 à la non-présentation lors des missions et avec l'interprète IA.

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que le paiement initial, en règle générale dans un délai de 14 jours.

Le § 20 s'applique en complément à la naissance, à la validation et à la visibilité des avoirs et des remboursements.

Vous pouvez renoncer à un traitement réservé si l'un des motifs graves suivants existe : vous décédez — le droit et la créance de remboursement reviennent alors à vos héritiers ; votre état de santé se dégrade si gravement que le traitement ne peut pas avoir lieu, justifié par un certificat médical ; ou votre visa est refusé alors que vous avez présenté des documents complets et exacts, justifié par la décision de la représentation diplomatique ou consulaire.

Vous ou vos héritiers déclarez la renonciation sous forme de texte (§ 42), accompagnée du justificatif. Les autres droits légaux, notamment celui de résilier pour motif grave, ne sont pas affectés.

La rémunération de l'organisation et de l'accompagnement fournis jusqu'alors par BGGI et par l'agence qui assure votre suivi, y compris la lettre d'invitation et l'assistance au visa, reste due ; le § 19 s'applique sans changement à l'avance pour une lettre d'invitation sans traitement. BGGI rembourse les frais du traitement non fourni, déduction faite des frais déjà encourus par la clinique pour ce traitement et justifiés par celle-ci. Le § 17, al. 5 et le § 20 s'appliquent au remboursement.

Avant l'acceptation d'un devis, BGGI peut modifier votre souhait portant sur un médecin déterminé ou un établissement déterminé, en indiquant un motif ; vous en êtes informé dans votre langue.

Après l'acceptation d'un devis, le médecin ou l'établissement qui y est désigné n'est remplacé qu'avec votre consentement. BGGI vous propose le remplacement dans le portail, et uniquement un médecin équivalent ou un établissement équivalent au même prix ou à un prix inférieur. Si le prix est inférieur, la différence est remboursée conformément au § 20.

Si une prestation réservée ne peut pas être fournie, par exemple parce que la clinique l'annule, BGGI vous propose d'abord un remplacement conformément à l'alinéa 2. Si vous refusez le remplacement ou s'il n'en existe pas, vous pouvez fixer à BGGI un délai de 14 jours pour fournir la prestation. À l'expiration du délai, vous pouvez résilier le contrat portant sur cette prestation sous forme de texte.

Après une résiliation conformément à l'alinéa 3, BGGI vous rembourse le montant intégral de la prestation non fournie, y compris les majorations et frais d'organisation y afférents. Les autres droits légaux ne sont pas affectés, sous réserve du § 38.

La force majeure désigne des événements échappant au contrôle des intervenants, qui ne peuvent pas être évités même avec une diligence raisonnable, notamment la guerre, les troubles, les attentats terroristes, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves de tiers et les restrictions administratives aux voyages, à l'entrée sur le territoire ou au traitement.

Si une prestation ne peut pas être fournie ou ne peut pas l'être à temps en raison d'un cas de force majeure, aucune partie ne répond du retard ou de la défaillance. La partie concernée en informe l'autre partie sans délai.

Si possible, la prestation est reportée et vous recevez un nouveau rendez-vous. Si la prestation n'a pas lieu parce qu'elle ne peut pas être reportée ou qu'un report ne peut raisonnablement être exigé de vous, le § 17a, al. 3 s'applique par analogie.

Les missions sont des prestations d'interprètes, de chauffeurs et d'accompagnants — sur place ou lors d'un appel vidéo. Est réputé ne pas s'être présenté quiconque, pour une mission confirmée, ne se trouve pas au lieu convenu dans le délai d'attente — 15 minutes pour les trajets, 30 minutes pour les missions d'interprétariat et d'accompagnement à compter de l'heure convenue — ou ne rejoint pas l'appel vidéo dans la plage horaire du rendez-vous, sans avoir annulé la mission au préalable.

Si le prestataire ne se présente pas, vous êtes intégralement remboursé du montant payé pour la mission. Sur demande, BGGI s'efforce de trouver un remplaçant ; une mission de remplacement n'est réservée qu'avec votre consentement. Les droits légaux plus étendus ne sont pas affectés, dans les conditions du § 38.

Si vous ne vous présentez pas, la mission est facturée intégralement ; un montant déjà payé n'est pas remboursé. Cela vaut de la même manière pour l'interprétariat, les trajets, l'accompagnement et les missions vidéo.

Si vous avez réservé l'interprète IA pour un appel vidéo et ne vous présentez pas, seuls 50 pour cent du prix de la prestation de l'interprète IA sont facturés ; le reste vous est remboursé. Cette réduction ne s'applique pas aux honoraires du médecin ; le § 17, par. 1 s'applique à ceux-ci.

Dans tous les cas, vous conservez la possibilité de prouver qu'il vous a été impossible, sans faute de votre part, de vous présenter ; le montant payé est alors remboursé. Vous conservez également la possibilité de prouver que BGGI n'a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur.

Si une non-présentation a été enregistrée à tort, BGGI rectifie l'inscription ; une prestation retenue ou facturée à tort est remboursée, une prestation remboursée à tort est facturée. Vous êtes informé de la rectification.

Vous pouvez demander via le portail une lettre d'invitation à présenter à une représentation diplomatique ou consulaire sans réserver encore de traitement. Pour ce faire, vous versez un acompte du montant affiché avant la demande (actuellement 3 000 euros) ; s'y ajoutent les frais de dossier de la lettre d'invitation. Un médecin vérifie vos indications et ne signe la lettre qu'après paiement intégral.

L'acompte est imputé sur les frais de traitement et de médecin d'un traitement ultérieur, et non sur des frais tels que les frais de dossier de la lettre d'invitation. L'imputation n'est pas limitée dans le temps et est indiquée sur la facture. À votre demande, l'administration transfère l'acompte sur un autre dossier.

Jusqu'à l'émission de la lettre d'invitation, vous pouvez annuler la demande dans le portail au moyen du bouton « Annuler » de la demande ; l'acompte vous est alors intégralement remboursé, en cas de paiement par carte sur le paiement d'origine. Il en va de même si la lettre d'invitation n'est pas émise, par exemple parce que le médecin refuse de la signer après examen. Le § 17, par. 3 s'applique aux frais de dossier.

À compter de l'émission de la lettre d'invitation, tout remboursement de l'acompte est exclu — même si aucun traitement n'a lieu, si le visa est refusé ou si vous n'entreprenez pas le voyage. La lettre d'invitation est émise dès que le médecin l'a signée et qu'elle a été mise à votre disposition dans le portail. L'imputation visée à l'alinéa 2 reste possible.

Avant le paiement, BGGI attire spécialement votre attention sur cette règle ; vous confirmez cette information. Votre droit légal de rétractation n'est pas affecté ; les détails, y compris concernant l'émission avant l'expiration du délai de rétractation, figurent dans les Informations sur le droit de rétractation.

La lettre d'invitation confirme la présentation prévue pour un examen ou un traitement. Seule la représentation diplomatique ou consulaire compétente décide d'un visa ; BGGI et le médecin signataire n'ont aucune influence à cet égard. La lettre ne peut être utilisée qu'aux fins indiquées.

BGGI prépare d'abord les remboursements et les avoirs. Un avoir ou un remboursement préparé n'affecte ni votre crédit ni votre décompte final et ne vous est pas affiché.

Un avoir ou un remboursement préparé ne prend effet qu'une fois validé par BGGI. Avec la validation, un avoir augmente votre crédit, vous en êtes informé et l'avoir apparaît dans votre décompte final. Un versement nécessite en outre une validation distincte avant que le montant ne soit viré. Ne sont pas versés les crédits issus du programme « Des clients invitent des clients » (§ 23), les crédits vocaux (§ 24), le crédit de départ obtenu via le lien promotionnel d'une agence (§ 13, par. 5) et l'acompte pour une lettre d'invitation après l'émission de celle-ci (§ 19).

Un avoir peut porter sur la totalité du montant ou sur une partie de celui-ci (avoir partiel) ; de même, un montant peut être remboursé en totalité ou en partie (remboursement partiel). Un remboursement ne dépasse jamais le montant payé à ce titre, et un même montant n'est pas remboursé deux fois. Si vous payez plus que le montant dû, BGGI prépare le remboursement du montant payé en trop ; après validation, un paiement par carte est recrédité sur le moyen de paiement d'origine via le prestataire de services de paiement, et tout autre paiement est remboursé par virement.

Chaque avoir et chaque remboursement porte un motif : geste commercial, prestation non fournie, double paiement, erreur de réservation, annulation, annulation partielle, traitement non effectué, décision de l'administration ou tout autre motif formulé.

Jusqu'à une part de la base fixée par BGGI (actuellement 10 pour cent), le gestionnaire décide ; au-delà, l'administration décide en outre. Chaque décision est consignée avec la personne, la date et le motif.

La validation d'un avoir emporte en même temps décision sur la prestation concernée (§ 21). Une prestation créditée ou annulée n'est plus réclamée au paiement.

La base du décompte final d'un dossier est la facture de la clinique. Si la clinique a fourni moins que ce que vous avez payé, BGGI vous rembourse le montant non utilisé, majorations y afférentes comprises, sans demande séparée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la facture de la clinique ; la validation selon l'alinéa 2 intervient dans ce délai. Le décompte final reste ouvert jusqu'à ce que BGGI le clôture ; BGGI peut rouvrir un décompte final clôturé si des avenants ou des corrections surviennent.

Les droits légaux au remboursement, notamment au titre de la rétractation et des §§ 17 à 19 des présentes Conditions, ne sont pas affectés par cette procédure.

Une prestation payante est débloquée dès qu'elle est payée. Auparavant, elle reste bloquée et est indiquée avec le montant restant dû.

Chaque prestation comporte en outre un droit à prestation : actif, partiellement actif, suspendu ou supprimé. Une prestation suspendue n'est ni utilisable ni payable ; une prestation supprimée a pris fin.

Lors de la validation d'un avoir, il est décidé si la prestation concernée reste active, reste partiellement active, est annulée ou si la décision est reportée. Si elle est reportée, le droit à la prestation est suspendu jusqu'à ce que l'administration ait statué.

La personne ayant statué sur le droit aux prestations, la date et le motif sont consignés et consultables dans le portail.

Les prestations sont distinguées selon la personne qui en supporte les coûts : prestations propres de BGGI et prestations de tiers (frais de tiers) — par exemple d'un hôpital, d'un médecin, d'une pharmacie, d'un service d'ambulance aérienne, d'un transport sanitaire, d'un partenaire de soins ou d'un assureur (prime).

En cas d'annulation ou de remboursement, les frais de tiers sont examinés séparément : les montants déjà payés à des tiers sont identifiés avant qu'il soit statué sur un avoir. Les prestations de tiers non encore payées peuvent être annulées.

Les montants remboursés par un tiers sont enregistrés et vous sont reversés. Le caractère remboursable d'une prestation résulte de sa description.

Dans le cadre du programme « Des clients invitent des clients », vous pouvez inviter de nouveaux utilisateurs sur la plateforme au moyen de votre lien promotionnel personnel, du code QR correspondant ou de votre code promotionnel personnel. Les détails sont régis par les conditions de participation « Des clients invitent des clients » ; elles priment les présentes Conditions pour leur objet. Si la personne qui invite est rattachée à une agence, la personne invitée est rattachée à la même agence (§ 13) ; si cette agence assure le suivi de la personne qui invite, la majoration de l'agence visée au § 12 est due pour les dossiers de la personne invitée, et cette agence en reçoit la part conformément à son contrat avec BGGI à titre de rémunération de ses prestations de suivi.

Peut être personne qui invite toute personne disposant d'un compte patient sur la plateforme. Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les psychothérapeutes ainsi que les membres d'autres professions médicales et paramédicales — notamment des soins infirmiers, de la kinésithérapie, de l'ergothérapie, de l'orthophonie, de la profession de sage-femme et des services de secours — ne peuvent pas être personne qui invite. Il en va de même des personnes qui agissent pour une clinique, un cabinet ou une pharmacie. Avant la première délivrance du lien promotionnel, vous déclarez sur la plateforme qu'aucun de ces cas ne s'applique ; la date et la version de la déclaration sont enregistrées. Sans cette déclaration, aucun lien promotionnel n'est délivré, pas plus que si votre compte ou votre adresse e-mail est déjà enregistré en tant que médecin, clinique, pharmacie, professionnel de santé ou partenaire de soins. Les médecins n'ont pas de lien promotionnel ; les liens délivrés antérieurement à des médecins n'ont plus d'effet. Le lien promotionnel d'une personne à laquelle l'un de ces cas s'applique n'a pas d'effet : les inscriptions effectuées par ce lien ne lui sont pas rattachées et aucun crédit n'est dû. Si l'un de ces cas survient ultérieurement, vous en informez BGGI sans délai.

Jusqu'à 10 personnes peuvent d'abord être invitées via votre lien promotionnel (contingent de départ). Pour chaque personne invitée qui a été traitée via la plateforme, une place supplémentaire s'ajoute immédiatement — une place pour chaque personne traitée, sans paliers ni nombre minimal. Vous êtes informé de chaque augmentation ; vous voyez votre contingent actuel dans le portail. Si le contingent est épuisé, une inscription via votre lien reste possible ; elle ne vous est alors pas rattachée et aucun crédit n'est dû.

La personne invitée reçoit un crédit de départ après son inscription. La personne qui invite reçoit un crédit dès que la personne invitée a intégralement payé son premier traitement et que le délai de rétractation de celui-ci a expiré. Le montant des crédits est fixé par les conditions de participation ; il est affiché dans le portail.

Les crédits issus du programme ne sont ni versés ni transférés. Ils réduisent, sous forme de remise, le prix de vos propres prestations : une fois par dossier sur l'ensemble des prestations du dossier, jusqu'à la part et au montant maximal indiqués dans les conditions de participation et dans le portail. La remise est indiquée séparément sur la facture.

Si le paiement sous-jacent est annulé, remboursé ou contrepassé, le crédit ou la remise est repris. En cas d'abus, BGGI peut bloquer ou reprendre des crédits.

Les crédits expirent s'ils n'ont pas été utilisés pendant douze mois ; le délai commence à courir avec l'inscription au crédit et recommence après chaque imputation. Les crédits expirent en outre avec la clôture de votre compte. Si le programme prend fin, les crédits existants restent utilisables au maximum six mois à compter de la fin du programme ; un délai de douze mois déjà en cours n'est pas prolongé pour autant. Exemple : si des crédits sont inutilisés depuis dix mois à la fin du programme, ils restent utilisables encore deux mois.

Vous achetez le crédit vocal à l'avance via le prestataire de services de paiement ; vous choisissez le montant dans les limites affichées dans le portail. Le montant payé est crédité dès que le paiement est confirmé. Le crédit est consommé à la seconde près selon les prix par minute affichés dans le portail ; une modification de prix n'a d'effet que pour la consommation future.

Le crédit vocal ne peut être utilisé que sur la plateforme pour la fonction vocale. Il n'est ni versé, ni remboursé, ni transféré à d'autres personnes ou prestations. Cela vaut également si BGGI cesse définitivement la fonction vocale ; BGGI annonce une telle cessation au préalable sur la plateforme. Votre droit légal de rétractation et vos droits légaux en cas de prestation non fournie ou non conforme au contrat ne sont pas affectés.

Le crédit vocal est utilisable pendant douze mois à compter de la date d'achat ; ensuite, le reliquat non consommé de cet achat expire. Il expire en outre avec la suppression ou la clôture de votre compte ainsi qu'avec son blocage en raison d'un manquement aux présentes Conditions.

Si un paiement d'achat est remboursé ou contrepassé, le crédit est repris à hauteur du montant non encore consommé. Si le crédit ne suffit plus pendant un énoncé oral, cet énoncé est mené à son terme et n'est facturé qu'à hauteur du crédit disponible ; le suivant ne commence qu'après la recharge. Les détails sont régis par les Conditions relatives au crédit vocal ; elles priment les présentes Conditions pour leur objet.

BGGI propose une adhésion mensuelle à plusieurs niveaux ainsi qu'un tarif famille pour les chefs de famille qui prennent en charge plusieurs proches ayant chacun leur propre dossier. L'aperçu du portail au moment de votre choix indique quels niveaux sont proposés avec quel prix de base, quel prix par fichier téléversé et quel nombre de connexions directes avec des cliniques. BGGI fixe le nombre maximal de proches dans le tarif famille ; il est affiché dans le portail. Les prix unitaires des autres prestations ne sont pas affectés par l'adhésion ; fait exception la majoration de la plateforme réduite dans le tarif famille et au niveau Patient VIP (§ 12, par. 2).

L'adhésion est un contrat à exécution successive avec facturation mensuelle. Le choix du tarif donne lieu à la première facture ; l'adhésion ne prend toutefois effet que lorsque cette facture est payée et que la réception du paiement est confirmée. Jusque-là, le tarif est choisi mais n'est pas valide — les avantages de l'adhésion n'existent pas encore et vous réservez comme sans adhésion. Chaque facture mensuelle payée prolonge l'adhésion d'un mois. Il existe au maximum une facture mensuelle ouverte par adhésion, et au maximum une facture est émise par mois civil. Le délai de paiement est de 14 jours. Il n'existe pas de durée minimale.

BGGI émet la facture du mois suivant avec un délai d'avance avant la fin du mois payé ; BGGI fixe la durée de ce délai (actuellement sept jours) et l'affiche dans le portail. Si le paiement n'est pas reçu à la fin du mois payé, un délai de grâce s'ensuit, pendant lequel l'adhésion continue de s'appliquer ; BGGI en fixe également la durée (actuellement sept jours). Si le paiement fait encore défaut, l'adhésion prend fin. Si vous avez choisi un tarif et n'avez pas payé la première facture à l'expiration du délai de paiement et du délai de grâce, le choix devient caduc. Dans tous ces cas, la facture reste ouverte et fait l'objet de nouvelles relances ; elle n'est pas annulée.

Vous pouvez résilier l'adhésion à tout moment via le portail. La résiliation prend effet à la fin du mois payé : jusque-là, l'adhésion est maintenue avec tous ses avantages, puis elle prend fin. Aucune autre facture mensuelle n'est émise ; les factures déjà émises restent dues. Jusqu'à la fin du mois payé, vous pouvez retirer la résiliation dans le portail. Si vous avez choisi un tarif mais ne l'avez pas encore payé, la résiliation ne fait que retirer le choix ; la facture déjà émise reste ouverte.

Ce n'est qu'à la fin de l'adhésion que de nouvelles réservations ne sont plus possibles — notamment aucun nouveau dossier, aucune demande de rendez-vous, aucun transport sanitaire, aucune organisation d'assurance et aucune utilisation de l'interprète IA. Les prestations déjà payées et les traitements en cours n'en sont pas affectés.

Après la fin de l'adhésion, vos données restent visibles dans le portail pendant la durée fixée par BGGI (actuellement deux ans) ; elles ne sont ensuite consultables que sur demande ou après une reprise de l'adhésion. Rien n'est supprimé à cette occasion — la conservation est régie par les délais légaux et par la politique de confidentialité.

Vous pouvez reprendre l'adhésion à tout moment. À compter de la reprise, les réservations sont de nouveau possibles et la facturation mensuelle recommence.

Si un chef de famille résilie, la résiliation s'applique à tous les proches du tarif famille ; une reprise s'applique également à tous.

Si une facture mensuelle payée est remboursée ou contrepassée, l'adhésion prend fin immédiatement.

Les avantages de l'adhésion — notamment le prix par fichier téléversé du niveau choisi et la majoration de la plateforme réduite visée au § 12, par. 2 — ne s'appliquent que tant que l'adhésion est valide. Pour les prestations d'un dossier, ils ne s'appliquent que si l'adhésion est payée pour le mois au cours duquel le dossier a été ouvert.

Dans les applications pour téléphones de Love Your Life, l'adhésion est souscrite exclusivement via la boutique d'applications concernée, pour l'iPhone via l'Apple App Store et pour Android via Google Play. Une souscription par carte ou par virement n'y est pas prévue.

Dans cette mesure, le contrat d'achat relatif à l'adhésion est conclu avec la boutique d'applications. Le prix, le paiement, le renouvellement, la résiliation, la rétractation et le remboursement sont régis par les conditions de la boutique ; les prix affichés dans la boutique font foi.

La durée est d'un mois et se prolonge automatiquement d'un mois à chaque fois jusqu'à ce que vous résiliiez l'adhésion dans la boutique. Une résiliation dans la boutique prend effet à la fin de la période payée.

Vous effectuez la résiliation, le changement de niveau et le remboursement dans la gestion des abonnements de votre appareil, et non dans le portail de BGGI. Un abonnement souscrit dans la boutique ne peut être ni résilié ni remboursé via le portail.

L'état de votre adhésion résulte exclusivement des notifications de la boutique à BGGI. L'abonnement appartient à votre compte et s'applique donc également sur l'ordinateur ; un second abonnement par une autre voie n'est pas possible.

Toutes les autres prestations — notamment les consultations, les frais de traitement, les trajets, l'interprétariat, les ordonnances, l'invitation et le visa — continuent d'être facturées, y compris dans les applications pour téléphones, conformément aux §§ 11 et 14 des présentes Conditions.

BGGI transmet les commandes de médicaments à une pharmacie partenaire contrôlée et agréée par BGGI et organise l'expédition. BGGI ne fournit elle-même aucune prestation pharmaceutique ; la délivrance du médicament et le conseil pharmaceutique incombent exclusivement à la pharmacie. C'est la pharmacie, et non BGGI, qui répond de la qualité, de l'effet et de la tolérance des médicaments ainsi que du conseil pharmaceutique.

Vous pouvez commander un médicament avec une ordonnance — établie par un médecin via la plateforme ou téléversée par vous — ou en faire la demande sans ordonnance. Seule la pharmacie décide si une ordonnance est nécessaire pour la délivrance ; si elle en exige une, elle la demande — à votre médecin traitant via la plateforme ou par l'intermédiaire de BGGI — ou vous la téléversez vous-même, et la délivrance n'intervient qu'une fois l'ordonnance disponible. Une ordonnance établie via la plateforme porte une date de validité ; après son expiration, aucune commande n'est plus possible. Pour le traitement, la pharmacie reçoit un accès à l'ordonnance limité à 30 jours ; chaque accès est consigné.

La pharmacie saisit les prix des médicaments. La commande vous est soumise pour validation avec un décompte comprenant la part des médicaments, les frais de dossier de BGGI et les frais d'expédition ; si une agence assure votre suivi, la majoration visée au § 12, par. 7 est comprise dans le montant total ; elle revient intégralement à BGGI. Une facture n'est émise qu'après votre validation ; l'expédition n'a lieu qu'après confirmation de la réception du paiement.

L'expédition n'a lieu que vers les pays que BGGI a expressément autorisés ; sans autorisation du pays de destination, aucune commande n'est possible. Les dispositions d'importation du pays de destination doivent être respectées ; BGGI ne peut garantir la possibilité d'importation dans le pays de destination.

Tant qu'une commande n'est pas encore payée, elle peut être annulée ; une facture ouverte est alors annulée. Après le paiement, une commande ne peut plus être annulée que par BGGI ; un avoir est préparé pour le montant payé, qui prend effet conformément au § 20. Après l'expédition, une annulation n'est plus prévue.

La livraison est assurée par des services de livraison et de coursier mandatés. Ceux-ci ne reçoivent que les informations nécessaires à la livraison ; le contenu des ordonnances, les diagnostics et les prix ne leur sont pas transmis.

La pharmacie accepte votre commande ou la refuse en indiquant un motif, tant que vous ne l'avez pas encore validée ; si elle indique un prix, elle l'a ainsi acceptée. Vous recevez le prix directement ou après un contrôle par BGGI. Vous voyez les étapes de votre commande — réception, acceptation ou refus, ordonnance, prix, paiement, emballage, remise et livraison — avec les heures dans votre portail.

Livraison internationale : une livraison dans un autre pays que celui de la pharmacie n'a lieu que si vous vous êtes rendu, via la plateforme, à un rendez-vous sur place chez le médecin prescripteur en Allemagne, si vous êtes rentré dans votre pays — l'adresse de livraison et, lorsqu'il est enregistré, votre pays de résidence se trouvent hors d'Allemagne — et si le même médecin a établi l'ordonnance pour la poursuite du traitement via la plateforme ; une ordonnance téléversée ne suffit pas à cet effet. Le colis porte une étiquette QR sans votre nom et sans indication de son contenu et est scanné aux points de passage du partenaire de livraison ; vous voyez le trajet avec le lieu et l'heure dans votre portail. La remise n'a lieu que si le partenaire de livraison scanne le code de réception que votre portail affiche pour cette livraison ; tenez-le prêt lors de la remise et ne le communiquez pas à des tiers. L'alinéa 4 s'applique également ici ; la possibilité d'importer le médicament dans votre pays relève du droit de celui-ci.

BGGI organise et coordonne les prestations de partenaires de soins contrôlés : établissements de rééducation, magasins de matériel médical (aides techniques) et services d'ambulance aérienne, y compris le rapatriement sanitaire. Le partenaire fournit lui-même la prestation sous sa propre responsabilité ; BGGI sélectionne, réserve, coordonne et facture.

Le prix se forme ainsi : en présence d'une ordonnance, d'une prescription ou d'une demande, le partenaire communique son prix à BGGI. BGGI y ajoute sa part et vous communique le montant total. La part de BGGI constitue la rémunération de la sélection, de la réservation, de la coordination et du décompte de la prestation. Vous voyez un seul montant, et non deux ; la répartition relève de notre relation interne avec le partenaire.

Le montant indiqué vaut pour la prestation décrite. Si l'étendue change — autre exécution, durée plus longue, accompagnement supplémentaire —, nous vous communiquons un nouveau montant avant toute exécution. Une demande ne constitue pas encore une commande ; elle ne devient ferme qu'avec votre acceptation.

Pour l'ambulance aérienne s'appliquent en outre les conditions de transport et de sécurité de l'entreprise exécutante ainsi que les prescriptions des autorités ; les heures de décollage et d'atterrissage peuvent être décalées pour des raisons de sécurité aérienne, de météo ou d'état de santé. L'entreprise exécutante, et non BGGI, est responsable de l'exécution et des horaires du vol.

Seul le magasin de matériel médical décide si une ordonnance ou une prescription est nécessaire pour l'une de ses prestations. S'il en exige une, il n'indique son prix qu'une fois l'ordonnance disponible ; BGGI joint une ordonnance de votre dossier, ou vous la téléversez vous-même. Vous voyez les étapes de votre demande avec les heures dans votre portail.

Un transport sanitaire est un transport qui, en raison de votre état de santé, nécessite un équipement particulier, un brancard ou un accompagnement spécialisé. Il ne peut pas être réservé immédiatement, mais n'est organisé que sur la base d'un devis.

L'entreprise exécutante communique à BGGI son prix pour le transport demandé ; BGGI y ajoute sa part et vous communique le montant total. La part de BGGI constitue la rémunération de l'organisation, de la coordination et du décompte du transport. Une demande ne constitue pas encore une commande ; la commande ne devient ferme qu'avec votre acceptation. Les transports signalés comme payables d'avance ne sont effectués qu'après confirmation de la réception du paiement.

Si le trajet, l'horaire, l'équipement ou l'accompagnement change, BGGI vous communique un nouveau montant avant toute exécution. L'entreprise exécutante effectue le transport sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions qui lui sont applicables. Un transport sanitaire via la plateforme ne remplace pas le service de secours ; en cas d'urgence, le § 7 s'applique.

À votre demande, BGGI transmet votre demande relative à une assurance maladie de voyage à un assureur mentionné dans le portail. Le contrat d'assurance est conclu exclusivement entre vous et l'assureur. L'étendue de la couverture, les conditions, le sinistre et votre droit de rétractation au titre du contrat d'assurance sont régis par les documents de l'assureur.

BGGI n'est ni assureur ni courtier en assurances, ne conseille pas sur le choix et l'adéquation d'un produit d'assurance et ne perçoit aucune rémunération de l'assureur.

Vous versez à BGGI la prime de l'assureur et des frais de dossier de BGGI (actuellement 25 euros). Les deux montants sont indiqués séparément. La prime vous est communiquée avant le paiement ; BGGI la reçoit pour votre compte et la transmet à l'assureur.

La police d'assurance est mise à votre disposition dans le portail après son émission par l'assureur.

La prime est un montant transitoire de l'assureur et ne constitue pas la base de la majoration de l'agence (§ 12) ; les frais de dossier font partie du dossier. Si l'assureur rembourse une prime à BGGI, BGGI vous reverse le montant reçu.

Vous pouvez rechercher et réserver des vols et des hôtels sur la plateforme, pour vous-même et pour d'autres personnes, avec ou sans lien avec un dossier. La réservation s'effectue via le prestataire de réservation Duffel auprès de la compagnie aérienne ou de l'hôtel et, pour les fournisseurs directs avec lesquels BGGI travaille directement, auprès de ceux-ci. Vous concluez le contrat de transport avec la compagnie aérienne et le contrat d'hébergement avec l'hôtel ; leurs conditions s'appliquent et vous sont affichées sans modification avant la réservation. BGGI fournit la réservation, le traitement du paiement, des modifications et des annulations ainsi que le suivi correspondant, non le transport ni l'hébergement.

Avant la réservation, vous voyez le prix final. Il se compose du prix de la compagnie aérienne ou de l'hôtel et de frais de service de BGGI pour les prestations visées à l'alinéa 1 ; il en va de même pour les bagages et les sièges. Vous payez d'abord BGGI ; BGGI ne réserve qu'après réception du paiement, et jamais à un prix supérieur à celui que vous avez confirmé. Les majorations prévues au § 12 ne sont pas perçues sur les réservations de vols et d'hôtels. Si une agence réserve pour vous ou si une agence assure votre suivi, elle reçoit une part des frais de service en rémunération de son soutien dans l'organisation du voyage ; votre prix n'en est pas modifié.

Vous pouvez annuler et modifier la réservation dans le portail dans la mesure où les conditions de la compagnie aérienne ou de l'hôtel le permettent ; vous voyez au préalable le montant exact. Est remboursé ce que la compagnie aérienne ou l'hôtel rembourse ; BGGI ne perçoit pas de frais d'annulation propres. Les frais de service ne sont pas remboursés, sauf si la compagnie aérienne annule le vol. En cas de modification, vous payez le supplément de prix et les frais de la compagnie aérienne ainsi que les frais de service sur le supplément de prix. Si la compagnie aérienne modifie votre vol, BGGI vous en informe, et vous décidez dans le portail, dans la mesure où la compagnie aérienne propose un choix.

Si vous réservez pour une autre personne, vous indiquez correctement ses données et vous assurez qu'elle consent à la réservation et à la transmission de ses données à la compagnie aérienne ou à l'hôtel. Les voyageurs sont eux-mêmes responsables des formalités de passeport, de visa et d'entrée ; le § 19, par. 6 s'applique par analogie.

Chaque réservation de vol et chaque réservation d'hôtel constitue une prestation de voyage distincte et unique, avec son propre prix, son propre paiement, son propre justificatif et ses propres frais de service. BGGI ne propose pas le vol et l'hôtel ensemble à un prix global, n'accorde aucune réduction pour la réservation de plusieurs prestations de voyage et ne vous invite pas de manière ciblée, après une réservation, à réserver une autre prestation de voyage. Aucun contrat de voyage à forfait (§ 651a BGB) n'est conclu avec BGGI ; aucune prestation de voyage liée (§ 651w BGB) ne naît via la plateforme.

Les réservations de vol et d'hôtel ne donnent pas lieu à un droit de rétractation, car la prestation est fournie à une date déterminée ou pendant une période déterminée (§ 312g, al. 2, n° 9 BGB) ; cela vaut également pour les frais de service de BGGI pour cette réservation. Vous pouvez annuler et modifier la réservation conformément à l'alinéa 3.

Lorsque le devis a été accepté et que le traitement a été payé auprès de BGGI, BGGI vous propose, dans votre dossier, une assurance complications facultative. Selon les conditions de l'assureur, elle couvre les surcoûts résultant de complications du traitement. Vous décidez vous-même de la souscrire ; le traitement n'en dépend pas. Si vous ne l'avez pas souscrite, BGGI vous la rappelle une fois encore avant la demande de visa ou avant le voyage. L'assurance maladie de voyage selon le § 30 n'est pas affectée.

Le contrat d'assurance est conclu exclusivement entre vous et l'assureur. L'étendue de la couverture, les conditions, le sinistre et votre droit de rétractation découlant du contrat d'assurance sont régis par les documents de l'assureur, qui vous sont affichés avant la souscription. BGGI n'est ni assureur ni courtier en assurances et ne conseille pas sur le choix et l'adéquation de la couverture d'assurance.

Vous payez la prime via la plateforme à BGGI. Elle correspond au prix de l'assureur ; BGGI n'ajoute rien et aucune majoration d'agence n'est due. BGGI reçoit la prime en votre nom, transmet votre demande à l'assureur et lui reverse la prime. L'assureur vous envoie la police directement.

BGGI peut recevoir une rémunération de l'assureur pour l'offre. Elle n'est pas payée par vous et n'augmente pas la prime. Si l'assureur rembourse une prime à BGGI, BGGI vous reverse le montant reçu.

BGGI met à disposition une traduction automatique : sous forme de traduction des messages dans le dossier, de traduction de textes réservable séparément avec sortie vocale au choix et d'interprète IA lors de l'appel vidéo.

La traduction automatique est une aide à la compréhension. Elle n'est pas certifiée, ne remplace pas une interprète ou un interprète assermenté et peut contenir des erreurs. BGGI ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation d'une traduction automatique ; le texte source fait toujours foi. La responsabilité visée au § 38 n'est pas affectée.

Le libellé original est enregistré et toujours affiché à côté de la traduction dans les interfaces. Chaque production automatique est signalée comme telle.

Lors de l'appel vidéo, l'interprète IA traduit par segments dans les deux sens et restitue la traduction sous forme vocale ; l'original et la traduction apparaissent sous forme de sous-titres. Il peut être réservé séparément ; le prix est affiché avant la réservation. Il n'est utilisé que si vous y avez expressément consenti au préalable ; le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir. Dans la même étape, vous et le médecin décidez chacun de la transcription et du résumé visés au § 33. Si une interprète ou un interprète personnel a été sollicité, l'interprète IA reste désactivé.

L'interprète IA peut en outre apparaître sous la forme d'un visage photoréaliste généré artificiellement (humain numérique). Le visage est signalé comme généré par IA, ne représente aucune personne réelle et ne prononce que la traduction. Seul le son généré de la traduction, avec l'identifiant du visage, est transmis au fournisseur de l'image vidéo, et non votre image ni votre voix. Si l'humain numérique n'est pas disponible, la voix continue d'interpréter. Dans les conversations avec les patientes et patients, il n'est utilisé qu'une fois que BGGI l'a autorisé à cet effet.

Pour les déclarations importantes sur le plan médical — notamment l'information du patient, le consentement et la médication —, il convient en cas de doute de poser des questions ou de faire appel à une interprète ou un interprète personnel.

Un médecin peut vous envoyer par e-mail, via la plateforme, un lien permettant de réserver et de payer une heure d'interprétariat par l'interprète IA Lina pour un entretien sur place, même sans compte. Pour le paiement, le lien est valable pendant un délai fixé par BGGI (actuellement 24 heures) ; vous voyez le prix avant le paiement. Vous supportez les coûts.

Par le paiement, vous demandez que la prestation commence immédiatement ; à cet effet, vous confirmez avant le paiement que vous pouvez ainsi perdre votre droit de rétractation, et vous consentez à l'interprétariat automatique. La session démarre sur l'appareil du médecin ou sur votre appareil. Lina ne parle que sous forme de voix, sans visage : la personne qui parle appuie sur son propre bouton ; Lina traduit et prononce la traduction. L'heure commence au premier démarrage et se termine automatiquement après 60 minutes. Rien n'est enregistré.

Le § 31, par. 2 et 6 s'applique à l'interprétariat automatique. Si Lina n'est pas disponible ou si vous n'avez pas commencé l'heure payée, BGGI examine le remboursement conformément au § 17. Vous pouvez vous inscrire via le même lien ; la réservation est alors rattachée à votre compte.

BGGI peut proposer un assistant IA dans le chat dans les espaces de la plateforme. Il répond dans votre langue aux questions générales sur la plateforme et son fonctionnement ; le fait que vous communiquez avec une IA est reconnaissable à tout moment. L'assistant ne donne pas de conseil médical, ne pose pas de diagnostic, ne promet pas de manière ferme de prix, de rendez-vous ou de remboursements et n'est pas un canal d'urgence (§ 7). Il ne donne pas non plus de conseil juridique ; ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes, et BGGI ne les garantit pas — la responsabilité visée au § 38 n'est pas affectée. L'historique du chat peut être enregistré dans votre navigateur ; les détails figurent dans la politique de confidentialité et dans la politique relative aux cookies.

L'aide au remplissage vous suggère des saisies pour des formulaires — à partir d'informations déjà enregistrées dans votre compte ou dans votre dossier et de ce que vous lui communiquez. Les suggestions sont générées automatiquement ; veuillez les vérifier avant l'envoi. Vous restez responsable de l'exactitude de vos indications. BGGI ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude des suggestions ; la responsabilité visée au § 38 n'est pas affectée. Les données de santé ne sont traitées à cette fin que si vous avez donné votre consentement au traitement de données de santé.

Si la fonction vocale est activée, vous pouvez parler à l'assistant IA et écouter ses réponses. La fonction vocale est payante et est réglée au moyen du crédit vocal ; le § 24 s'applique. Sans crédit suffisant, l'utilisation écrite reste possible.

Les appels vidéo ont lieu via un prestataire mandaté par BGGI. L'accès est lié à la plage horaire du rendez-vous et expire ensuite.

Après un appel vidéo, une IA établit un résumé de l'entretien — un pour vous et un pour le médecin, chacun dans sa propre langue. Cela vaut également si une interprète ou un interprète personnel y participe. Le résumé apparaît dans le portail respectif, dans le dossier. Il est compris dans le rendez-vous et ne coûte rien de plus.

Pour le résumé, les propos tenus pendant l'entretien sont transcrits ; seul le texte reconnu est enregistré, de manière chiffrée, ni le son ni l'image. La transcription et le résumé n'ont lieu que si vous et le médecin avez chacun consenti par oui avant le début ; la question est posée en une seule étape avec le consentement à l'interprète IA. Si d'autres personnes participent, par exemple une interprète personnelle, leur consentement est également requis. Si l'une des parties répond non, rien n'est transcrit et aucun résumé n'est établi ; le rendez-vous a tout de même lieu.

La transcription n'est utilisée que pour établir les résumés et est supprimée dès que les deux résumés sont établis, au plus tard après sept jours.

Le résumé est un aide-mémoire généré automatiquement et signalé comme tel. Il ne constitue ni une documentation médicale, ni un compte rendu médical, ni une proposition de traitement et peut contenir des erreurs ou des lacunes. BGGI ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude du résumé ; la responsabilité visée au § 38 n'est pas affectée. Fait foi ce que le médecin a dit pendant l'entretien ou communiqué par écrit.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Un retrait pendant l'entretien met fin à la transcription ; celle-ci est supprimée et aucun résumé n'est établi. Le résumé figurant dans votre portail est supprimé à votre demande, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

L'image et le son ne sont en aucun cas enregistrés, pas même le son de l'interprète IA ; sans ces consentements, rien n'est transcrit. Les sous-titres de l'interprète IA n'existent que pendant l'entretien. L'original et la traduction ne sont versés au dossier que si vous y avez consenti séparément ; un retrait les supprime.

Les enregistrements propres de certains participants ne sont possibles qu'avec le consentement des autres participants.

La plateforme propose un scanner avec lequel vous capturez des documents au moyen de l'appareil photo de votre appareil. Dans les applications pour téléphones, c'est le scanner de documents de l'appareil qui est utilisé, dans le navigateur le nôtre. Dans les deux cas, la feuille est déjà détectée sur votre appareil, redressée et rendue plus lisible ; ce n'est qu'ensuite que les pages sont transmises et regroupées chez BGGI en un seul fichier PDF.

Si votre appareil propose une reconnaissance de texte, le texte des pages y est également lu. Il est transmis avec les pages, placé de manière invisible dans le fichier PDF — le fichier reste une image, mais devient consultable par recherche — et utilisé pour extraire les données du document : expéditeur, destinataire, date, numéros de facture, de client et de dossier, montant et devise, coordonnées bancaires ainsi que coordonnées de contact.

Les pages capturées sont ensuite classées automatiquement : type de document (rapport ou autre document), titre, date, émetteur et langue. Si du texte a été reconnu sur l'appareil, seul ce texte est transmis au modèle, et aucune image ; sinon, quatre pages au maximum sont transmises au modèle sous forme d'image, toujours la première et la dernière.

Ce classement est une aide au rangement. Il ne constitue ni une évaluation médicale, ni un diagnostic, ni un contrôle du contenu. Chaque document ainsi classé est signalé comme classé automatiquement ; vous pouvez modifier les indications. Si la reconnaissance est incertaine, votre propre présélection s'applique et l'interface demande une vérification.

Si les captures ne montrent aucun document, rien n'est enregistré et la capture n'est pas acceptée. Au maximum 20 pages par opération et 8 Mo par page sont autorisés.

Les documents que vous scannez ou téléversez et que vous affectez à un dossier se trouvent dans votre portail dans le classeur de ce dossier ; les documents sans dossier se trouvent dans le classeur « Sans dossier » et peuvent y être affectés à l'un de vos dossiers en cours. Un document affecté à un dossier ne peut pas être déplacé vers un autre dossier.

Si BGGI a fixé une limite de stockage pour vos propres documents, celle-ci figure avec le volume gratuit dans votre portail ; les documents déposés par le système ou par des médecins, des cliniques et d'autres prestataires ne sont pas comptés. Si votre espace de stockage est occupé à 75, 90 ou 100 pour cent, BGGI vous en informe dans le portail et par e-mail ; dans les applications, seule l'indication apparaît. S'il est plein, la plateforme n'accepte d'autres documents personnels qu'une fois de l'espace libéré ; elle accepte toujours les documents relatifs à votre traitement, tels que résultats d'examens, valeurs de laboratoire, radiographies, comptes rendus de sortie et passeports. Vous pouvez réserver de l'espace de stockage supplémentaire sous forme d'abonnement sur le site web de Love Your Life, mais pas dans les applications ; la plateforme affiche le prix, la durée et la résiliation avant la réservation. Si l'abonnement prend fin, l'espace supplémentaire est retiré ; vos documents ne sont pas supprimés pour autant.

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails, le modèle de formulaire de rétractation et les règles relatives à l'extinction anticipée en cas d'exécution immédiate de la prestation figurent dans les Informations sur le droit de rétractation sous /widerruf.

Les particularités du droit de rétractation concernant l'adhésion, les commandes en pharmacie, la lettre d'invitation sans traitement, le crédit vocal, l'assurance maladie de voyage et les prestations du domaine de la beauté sont présentées séparément dans les Informations sur le droit de rétractation.

Si vous vous rétractez d'un contrat après que BGGI a commencé, à votre demande expresse, à fournir les prestations d'un dossier, vous êtes redevable d'une indemnité compensatrice pour les prestations fournies jusqu'à la rétractation, conformément aux Informations sur le droit de rétractation. BGGI la facture ; elle est exigible à la réception de la facture.

Vous pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment ou demander sa suppression via l'espace protection des données. Les obligations légales de conservation, par exemple pour les données de facturation, ne sont pas affectées.

BGGI peut mettre fin sans préavis à la relation d'utilisation pour motif grave et clôturer votre compte, notamment en cas d'abus, de tromperie ou de manquement grave aux présentes Conditions. Un compte n'est clôturé qu'avec l'indication d'un motif ; le motif est consigné et vous est communiqué.

Si un compte est clôturé pour abus, tromperie ou violation du contrat, l'adresse e-mail reste bloquée pour une nouvelle inscription. Dans les autres cas, elle est libérée ; une nouvelle inscription avec cette adresse donne lieu à un nouveau compte vide.

Les prestations déjà payées et les traitements en cours ne sont pas affectés par une résiliation de votre part ; si BGGI met fin à la relation d'utilisation, le § 17 s'applique aux prestations payées non encore commencées. Le sort des crédits est régi par le § 13, par. 5 (crédit de départ obtenu via le lien promotionnel d'une agence), le § 19 (acompte pour une lettre d'invitation), le § 20 (avoirs et remboursements), le § 23 (Des clients invitent des clients) et le § 24 (crédit vocal).

Une résiliation de la relation d'utilisation prend effet à la fin du mois au cours duquel elle est reçue. Votre compte reste ensuite accessible pendant encore trois mois afin que les dossiers en cours, les rendez-vous confirmés et les factures ouvertes puissent être traités ; à compter de la prise d'effet, aucun nouveau dossier ne peut plus être créé. À l'expiration de ces trois mois, l'accès est fermé. Indépendamment de cela, vous pouvez demander une suppression anticipée de vos données via l'espace protection des données ; les obligations légales de conservation ne sont pas affectées.

BGGI s'efforce d'assurer une haute disponibilité de la plateforme ; les fenêtres de maintenance et les développements ultérieurs peuvent entraîner des restrictions temporaires. BGGI ne doit pas une disponibilité ininterrompue. Les droits légaux, notamment en matière de contrats portant sur des produits numériques, et la responsabilité visée au § 38 ne sont pas affectés.

La prestation de BGGI consiste en l'organisation et l'accompagnement de votre dossier : la mise à disposition de la plateforme, la préparation et la présentation de votre dossier, l'accompagnement du dossier et le suivi, la sélection, la réservation et la coordination de prestations de tiers, la communication avec les parties concernées, l'aide à la traduction et l'organisation du visa et du voyage, si elles sont réservées, ainsi que la gestion et le traitement des paiements. BGGI fournit ces prestations avec soin, mais ne doit aucun résultat déterminé — notamment pas le succès d'un traitement, l'acceptation de votre dossier, un rendez-vous déterminé, un devis d'un montant déterminé, la délivrance d'un visa ou la conclusion d'une assurance.

La prestation médicale, dentaire, infirmière, thérapeutique et pharmaceutique, le transport, l'hébergement, la couverture d'assurance et toute autre prestation spécialisée sont dus et assumés exclusivement par le prestataire concerné — par exemple les médecins, cliniques, hôpitaux, centres esthétiques, pharmacies, partenaires de soins, interprètes, chauffeurs, accompagnants, entreprises de transport et de coursier, bailleurs d'hébergements et assureurs. Les contrats de soins, contrats d'assurance et contrats de vente de médicaments sont conclus directement avec le prestataire. Le prestataire répond des erreurs de la prestation spécialisée conformément aux règles qui lui sont applicables ; BGGI n'en répond pas. Cela ne s'applique pas aux missions visées à l'alinéa 3. BGGI ne répond pas davantage de la décision d'une représentation diplomatique ou consulaire sur un visa.

Vous réservez auprès de BGGI les missions d'interprètes, de chauffeurs et d'accompagnants. Le contrat relatif à la mission est conclu entre vous et BGGI ; BGGI mandate les prestataires en son nom propre. BGGI les sélectionne avec soin et se fait justifier, avant l'habilitation, les autorisations et assurances nécessaires. BGGI répond, selon les règles légales, de la faute des personnes auxquelles elle fait appel pour exécuter ces missions ; l'étendue en est déterminée par les alinéas 7 à 9.

Les dommages résultant d'un accident de la circulation sont pris en charge par l'assurance responsabilité civile automobile du véhicule avec lequel vous êtes transporté ; cela vaut de la même manière pour le transfert, les trajets, les transports sanitaires et les transports effectués par des tiers. BGGI n'est ni détentrice ni conductrice de ces véhicules et ne prend pas en charge de tels dommages. Vos droits contre l'assureur, le détenteur et le conducteur du véhicule ne sont pas affectés ; de même, la responsabilité de BGGI pour ses propres manquements au sens de l'alinéa 6 n'est pas affectée.

Les agences et les bureaux nationaux sont des partenaires indépendants de BGGI ; ils n'agissent pas au nom de BGGI et ne peuvent prendre aucun engagement pour BGGI. La traduction automatique, l'interprète IA, les résumés par IA, l'assistant IA, l'aide au remplissage et le classement des documents scannés sont des outils au sens des §§ 31 à 34 ; ils ne constituent pas un conseil médical, juridique ou autrement spécialisé.

La responsabilité de BGGI pour la violation de ses propres obligations en matière d'organisation et d'accompagnement n'est pas affectée, par exemple lors de la sélection et de la vérification des prestataires, dans la mesure où BGGI y procède, lors de la transmission d'informations et de documents et lors du traitement des paiements. Les alinéas 7 à 9 s'appliquent à cet égard.

BGGI répond de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en cas de vices dissimulés dolosivement et dans la mesure d'une garantie assumée.

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, BGGI ne répond que du dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion. Sont essentielles les obligations dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier. Pour le reste, BGGI ne répond pas de la négligence légère.

Les alinéas 7 et 8 s'appliquent également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, collaborateurs et auxiliaires d'exécution de BGGI. Les dispositions légales impératives ne sont pas affectées, notamment vos droits relatifs aux contrats portant sur des produits numériques et les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Ces règles n'entraînent aucune modification de la charge de la preuve à votre détriment.

La politique de confidentialité s'applique au traitement des données à caractère personnel.

Les données de santé ne sont traitées que sur la base de votre consentement distinct au traitement des données de santé, sauf si une obligation légale exige le traitement. Le consentement est facultatif, révocable à tout moment avec effet pour l'avenir et ne fait pas partie des présentes Conditions.

BGGI atteste dans votre compte chaque transmission de documents à des médecins et à des cliniques, en indiquant le destinataire, le moment, les documents transmis et le consentement sur lequel elle repose.

À chaque ouverture d'un dossier, vous déliez, au moyen d'une case à cocher distincte, les médecins et cliniques de ce dossier du secret médical, dans la mesure nécessaire au traitement et à la facturation (§ 4a du consentement au traitement des données de santé). Si vous révoquez cette levée, le dossier est suspendu ; votre accès, la facturation des prestations déjà fournies et les remboursements se poursuivent.

BGGI traite de manière confidentielle vos informations et vos documents. Elle engage ses salariés et les prestataires auxquels elle fait appel au secret, y compris au-delà de la fin de leur activité.

BGGI ne transmet des informations et des documents que dans la mesure où les présentes Conditions, un contrat conclu séparément, votre consentement ou une obligation légale le prévoient.

Vous gardez vos données d'accès secrètes (§ 8, par. 1).

BGGI peut modifier le texte des présentes conditions, notamment pour l'adapter à une évolution de la situation juridique ou de la jurisprudence, à des prestations et processus modifiés de la plateforme ou à des conditions techniques modifiées. La version modifiée vous est affichée sur la plateforme avant de s'appliquer. Les passages modifiés sont affichés ; les parties non modifiées continuent de s'appliquer sans changement.

Le consentement est donné par voie électronique sur la Plateforme. Le moment du consentement et une somme de contrôle de la version acceptée sont consignés. Chaque version reste lisible dans le dossier du compte et peut y être consultée à tout moment ; le consentement peut ainsi être prouvé.

Toute modification fait en outre l'objet d'un e-mail envoyé à l'adresse enregistrée dans le compte. Indépendamment de cela, la modification apparaît lors de la connexion suivante. La décision peut être reportée ; l'avis réapparaît alors.

Le silence ne vaut pas consentement. Il n'y a pas de consentement présumé ; sans consentement exprès, la dernière version acceptée continue de s'appliquer.

En l'absence de consentement, BGGI vous le rappelle. Si une modification est urgente ou juridiquement impérative, l'attention est en outre clairement attirée sur celle-ci et sur les conséquences d'une absence de consentement. Les rappels ont lieu dans un délai de 30 jours à compter du premier affichage de la version modifiée. Une modification est urgente si, sans elle, l'exploitation sécurisée de la plateforme, la protection des données ou l'exécution des obligations contractuelles serait compromise ; elle est juridiquement impérative si une disposition légale, une décision administrative ou judiciaire ou une exigence contraignante d'un service de paiement, d'une boutique d'applications ou d'un organisme de contrôle l'exige et que BGGI ne dispose d'aucune marge de décision propre. L'avis indique le motif, le passage concerné et la conséquence d'une absence de consentement. Même une modification urgente ou juridiquement impérative ne prend pas effet sans consentement.

Si vous ne consentez pas à une modification, BGGI ne peut mettre fin à la relation contractuelle que s'il existe un motif objectif et que la poursuite aux conditions antérieures ne peut raisonnablement être exigée de BGGI. La résiliation est annoncée à l'avance et motivée ; elle n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du premier affichage de la version modifiée.

Les prestations déjà payées mais non encore fournies ainsi que les dossiers en cours et les rendez-vous et missions déjà confirmés sont traités selon la dernière version acceptée ; pour le reste, les §§ 17, 18 et 20 s'appliquent. Les droits légaux de rétractation et de résiliation ne sont pas affectés.

Une nouvelle signature n'est exigée que lorsque la loi prescrit une forme particulière pour une déclaration ; elle est alors recueillie séparément. Les consentements distincts, notamment au traitement des données de santé, ne sont pas concernés par une modification des présentes conditions et sont, si nécessaire, recueillis spécifiquement.

Si vous avez accepté une version antérieure des présentes Conditions, la présente version s'applique à vous à compter de votre consentement à celle-ci ; jusque-là, la version antérieure continue de s'appliquer.

Vous déclarez les résiliations et consentements au titre des présentes Conditions en forme textuelle, via la plateforme ou par e-mail à info@love-you.life. Aucune forme plus stricte n'est exigée. Pour la rétractation, toute déclaration dénuée d'ambiguïté conforme aux Informations sur le droit de rétractation suffit.

BGGI vous adresse ses déclarations sous forme textuelle, via la plateforme ou à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte.

Outre les présentes conditions générales de vente, vous concluez avec BGGI un contrat d'utilisation et de services distinct pour les patientes et patients, que vous acceptez sur la plateforme. Les médecins, les prestataires et les autres partenaires concluent chacun leurs propres contrats.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu séparément, le contrat conclu séparément prévaut. S'appliquent en complément les Informations sur le droit de rétractation, la politique de confidentialité, le consentement au traitement des données de santé ainsi que les Informations sur la télémédecine.

Pour leur objet respectif, prévalent sur les présentes Conditions : les conditions de participation « Des clients invitent des clients », les conditions relatives au crédit vocal, pour les dossiers relevant du domaine de la beauté les conditions particulières pour le domaine de la beauté et, pour le contrat d'assurance, les conditions de l'assureur. Le contrat de soins est régi par les conditions de l'établissement traitant ou de la médecin ou du médecin traitant.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle ne sont pas affectées.

Les juridictions légalement compétentes s'appliquent.

Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est celle du siège de BGGI à Bonn.

BGGI GmbH n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Si certaines dispositions des présentes Conditions sont nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. Les dispositions légales se substituent à la disposition nulle ou inapplicable.

Le présent document est disponible en 24 langues. Seule la version allemande fait foi ; les autres versions linguistiques servent à la compréhension.