Conditions particulières pour le domaine de la beauté avec consentement au traitement de photos

Ce résumé en langage simple n'a pas de valeur contractuelle. Il sert uniquement à donner une vue d'ensemble. Seul le texte qui suit fait foi.

Les présentes conditions s'appliquent en complément lorsque votre dossier est traité dans le domaine de la beauté, par exemple pour des interventions esthétiques.

Love Your Life organise et accompagne votre dossier. Le traitement lui-même est assuré par l'établissement ou par le médecin.

Nous n'organisons des interventions esthétiques sans motif médical que pour des adultes.

Vous ne pouvez télécharger des photos que si vous y consentez séparément. Nous ne les montrons qu'aux médecins et établissements de votre dossier et jamais à des fins publicitaires.

Avant une intervention, vous êtes informé(e) personnellement et disposez d'un délai de réflexion. Personne ne peut promettre un résultat déterminé.

Si votre dossier relève du domaine médical, il peut y être transféré. Nous vous en informons.

Les présentes conditions particulières s'appliquent entre BGGI GmbH, Rostocker Straße 43, 53117 Bonn, inscrite au registre du commerce auprès du Amtsgericht Bonn sous le numéro HRB 26753 (« BGGI » ou « nous »), et la patiente ou le patient qui ouvre un dossier dans le domaine de la beauté via la plateforme « Love Your Life », une marque de BGGI GmbH, ou dont le dossier est transféré dans ce domaine (« vous »).

Elles s'appliquent à compter de l'ouverture d'un dossier dans ce domaine ou du transfert d'un dossier dans ce domaine.

Elles complètent les conditions générales de vente (« CGV »), le contrat d'utilisation et de services pour les patientes et patients, la politique de confidentialité et le consentement au traitement des données de santé. Dans la mesure où les présentes conditions prévoient autre chose pour le domaine de la beauté, elles prévalent.

Le consentement au traitement de photos (§ 6) ne fait pas partie des présentes conditions. Nous le demandons séparément et le consignons séparément.

Le domaine de la beauté comprend les traitements et interventions esthétiques, notamment les interventions de chirurgie esthétique et plastique, les greffes de cheveux, l'esthétique dentaire, les traitements de la peau et les injections de comblement. Le catalogue de la plateforme indique les prestations proposées.

Seul le médecin traitant décide si une intervention est possible et judicieuse. Le contrat de soins est conclu directement avec l'établissement ou avec le médecin ; BGGI ne devient pas partie au contrat de soins.

BGGI organise et accompagne : nous enregistrons votre dossier, le transmettons à des médecins et établissements vérifiés, recueillons des retours et des devis et organisons les rendez-vous ainsi que, sur demande, le voyage, l'hébergement et l'interprétariat. Nous ne soignons pas et ne donnons pas de conseils médicaux. Les établissements, médecins et prestataires fournissent leurs prestations sous leur propre responsabilité professionnelle.

Pour le reste, la nature et l'étendue des prestations de BGGI sont régies par le § 3 des CGV et le § 3 du contrat d'utilisation et de services.

Les prestations esthétiques sans nécessité médicale ne peuvent être réservées que par des personnes majeures pour elles-mêmes. Nous n'organisons aucune intervention dans le domaine de la beauté pour des mineurs, pas même via un compte familial.

Si une intervention est médicalement nécessaire chez une personne mineure, nous traitons le dossier dans le domaine médical.

Il existe un questionnaire propre au domaine de la beauté. Il porte sur le résultat souhaité, les interventions esthétiques ou chirurgicales antérieures, des photos, vos attentes, l'ampleur souhaitée du changement, le temps de récupération que vous pouvez prévoir, votre période de voyage ainsi que sur les informations de santé importantes pour l'intervention, par exemple les anticoagulants, les troubles de la coagulation, le diabète, les troubles de la cicatrisation, les allergies et d'autres maladies.

Vous pouvez passer certaines étapes. Des informations manquantes peuvent rendre l'évaluation plus difficile ou ne la rendre possible qu'après une consultation en personne.

Les photos de votre corps sont des données de santé et peuvent être très personnelles. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement exprès (art. 9, par. 2, lit. a DSGVO). Sans ce consentement, vous ne pouvez pas télécharger de photos ; vous pouvez tout de même ouvrir votre dossier.

Par votre consentement, vous nous autorisez à enregistrer dans votre dossier les photos que vous avez téléchargées et à les rendre accessibles aux médecins et établissements du domaine de la beauté auxquels votre dossier est transmis, afin qu'ils puissent évaluer votre souhait, vous répondre et planifier une intervention. Les collaborateurs de BGGI qui s'occupent de votre dossier ne voient les photos que dans la mesure nécessaire à ce suivi.

Si vos photos montrent la poitrine, la zone génitale ou fessière ou d'autres régions intimes du corps, nous vous demandons séparément, avant le téléchargement, si vous consentez également au traitement de ces photos. Ne montrez que ce qui est nécessaire à l'évaluation ; votre visage ne doit être visible que si l'intervention concerne le visage. Ne téléchargez que des photos de vous-même.

Les autres organismes ne voient pas vos photos. Cela vaut notamment pour les interprètes, les chauffeurs, les pharmacies, les services de livraison et les bailleurs d'hébergements. Une agence qui vous accompagne ne voit de vos photos, comme de vos autres documents, que le nombre de pages et la date, et non le contenu. Si BGGI transfère votre dossier pour traitement à un bureau de Love Your Life, y compris à une agence enregistrée comme bureau, ce bureau voit vos photos comme les collaborateurs de BGGI qui suivent votre dossier. Une analyse automatique de vos photos par intelligence artificielle n'a lieu que si nous vous en avons informé(e) au préalable et que vous y avez consenti.

Vos photos ne sont utilisées ni par BGGI ni par les médecins et établissements à des fins de publicité, de représentations avant-après, de formation ou de publication.

Si un établissement se trouve en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, nous n'y transférons vos photos que si vous avez également consenti au transfert vers ce pays (politique de confidentialité, transmission aux cliniques traitantes à l'étranger).

Vos photos font partie de votre dossier. Si aucun traitement n'a lieu, nous effaçons vos photos à votre demande, sauf obligation légale de conservation contraire ; pour le reste, les durées de conservation que la politique de confidentialité prévoit pour les données des dossiers s'appliquent. Un établissement qui vous a traité(e) conserve les photos devenues partie de sa documentation de soins conformément aux dispositions qui lui sont applicables.

Une évaluation fondée sur des photos et des informations est préliminaire et ne remplace pas un examen en personne. Une intervention n'est réalisée qu'après un examen en personne par l'établissement traitant.

Avant toute intervention, l'établissement traitant vous informe personnellement et dans une langue que vous comprenez, notamment sur les risques, les chances de succès et les limites du résultat, le temps de récupération, les éventuelles interventions complémentaires et les alternatives, y compris la renonciation à l'intervention. Entre l'information et l'intervention, vous disposez d'un délai de réflexion approprié ; sa durée est déterminée par l'établissement, et nous en tenons compte à votre demande lors de la planification des rendez-vous et du voyage.

Jusqu'à l'intervention, vous pouvez à tout moment décider de renoncer à l'intervention sans indication de motifs. Les frais qui en résultent sont régis par le § 17 des conditions générales de vente et par le devis de l'établissement.

Personne ne peut promettre un résultat déterminé. Ni BGGI ni l'établissement ne doivent un résultat.

Certaines interventions peuvent être médicalement nécessaires ou esthétiques, par exemple une correction du nez après un accident ou une reconstruction après un cancer. BGGI peut donc transférer votre dossier du domaine de la beauté vers le domaine médical ou inversement si vos informations ou l'évaluation d'un médecin le révèlent. Vous pouvez également proposer vous-même une réaffectation.

Lors du transfert, les messages, les documents, votre auto-déclaration et l'historique sont conservés. Le motif, la personne agissante et le moment sont consignés.

Nous vous informons du transfert et de son motif. À compter du transfert, votre dossier peut être transmis à des médecins et établissements du nouveau domaine ; nous ne transmettons vos documents et photos à de nouveaux destinataires que dans le cadre de vos consentements.

Le classement fiscal des prestations peut changer avec le domaine. Le nouveau classement s'applique aux factures établies après le transfert ; les factures déjà établies restent inchangées. Si un montant qui vous a été indiqué change de ce fait, nous vous indiquons le nouveau montant avant que vous ne réserviez une autre prestation.

Seul l'assureur décide si une assurance maladie prend en charge des frais. Le rattachement de votre dossier à un domaine de la plateforme n'est pas déterminant à cet égard.

BGGI fournit les prestations visées au § 3 avec soin, ne transmet vos documents et photos que dans le cadre de vos consentements et vous informe des étapes essentielles de votre dossier, notamment d'un transfert conformément au § 8.

Vous fournissez des informations véridiques et complètes, notamment sur vos antécédents, vos médicaments et vos interventions antérieures. Ces informations servent votre sécurité.

Pour le reste, les obligations prévues au § 9 des CGV et au § 9 du contrat d'utilisation et de services s'appliquent.

Les §§ 11 et 12 des CGV s'appliquent aux prix, majorations, paiement et exigibilité, les §§ 17 et 20 des CGV à l'annulation et au remboursement. Avant la réservation, vous voyez le montant total de la prestation concernée.

Les prix de BGGI sont la contrepartie des prestations visées au § 3 que BGGI fournit effectivement pour vous. Aucune rémunération n'est due pour le choix d'un établissement ou d'un médecin.

Les prestations esthétiques sans nécessité médicale ne sont en règle générale pas prises en charge par les assurances maladie et peuvent être imposées différemment des traitements médicaux.

Les frais de traitements de suivi, de retouches, d'interventions complémentaires ou de traitement de complications ne sont inclus que si le devis de l'établissement le mentionne expressément.

Les conditions de participation « Des clients invitent des clients » s'appliquent au crédit issu du programme « Des clients invitent des clients ».

Suivez les instructions médicales de l'établissement traitant concernant la durée du séjour, les voyages en avion, la récupération et les contrôles de suivi. Prévoyez suffisamment de temps sur place avant votre retour.

L'établissement vous indique un interlocuteur pour les questions et complications après votre départ. Si des implants sont posés, vous recevez de l'établissement les informations et cartes prévues à cet effet. Le suivi et le traitement des complications relèvent de la responsabilité de l'établissement ; BGGI aide sur demande à la prise de contact.

En cas de troubles aigus mettant la vie en danger, appelez immédiatement les secours locaux. Love Your Life n'est pas un service d'urgence.

Le § 33 des conditions générales de vente s'applique à une consultation vidéo dans le domaine de la beauté. Avant le début, nous vous demandons, à vous et au médecin, si l'entretien peut être transcrit en vue d'un résumé IA ; si vous avez réservé l'interprète IA, nous vous demandons également, lors de la même étape, votre consentement à celui-ci. Un résumé n'est établi que si vous répondez tous deux oui ; il apparaît dans votre portail dans votre langue et ne coûte rien de plus. Le son et l'image ne sont pas enregistrés, seul le texte reconnu l'est ; il est effacé dès que les résumés sont établis, au plus tard après sept jours.

Si vous montrez des régions du corps lors d'une consultation vidéo, cela n'a lieu que volontairement et seulement dans la mesure où vous l'estimez vous-même nécessaire à l'évaluation.

Votre droit légal de rétractation en tant que consommatrice ou consommateur n'est pas affecté ; les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation. Le contrat de soins conclu avec l'établissement est régi par le droit qui lui est applicable.

Les présentes conditions s'appliquent à un dossier tant qu'il est traité dans le domaine de la beauté. Si le dossier est transféré dans le domaine médical, elles cessent de s'y appliquer à compter du transfert ; le § 8 s'applique aux prestations déjà réservées.

Elles prennent également fin avec la fin du contrat d'utilisation et de services. La résiliation et ses conséquences sont régies par le § 26 du contrat d'utilisation et de services et par le § 36 des CGV.

Votre droit de retirer à tout moment le consentement au traitement de photos conformément au § 6 n'est pas affecté.

Le § 38 des CGV et le § 27 du contrat d'utilisation et de services s'appliquent à la responsabilité de BGGI et à sa limitation. Dans le domaine de la beauté également, BGGI doit l'organisation et l'accompagnement de votre dossier, et non le traitement esthétique, son résultat, le suivi ou le traitement des complications.

Seul l'établissement traitant ou le médecin traitant est responsable de l'information, de la réalisation, du résultat, du suivi et des frais consécutifs d'une intervention. La responsabilité de BGGI pour ses propres manquements dans l'organisation et l'accompagnement ainsi que la responsabilité légalement non exclusible ne sont pas affectées.

La politique de confidentialité, le consentement au traitement des données de santé et, pour les photos, le § 6 s'appliquent au traitement de vos données.

BGGI traite de manière confidentielle vos informations, photos et documents et oblige ses salariés et les prestataires auxquels elle fait appel à la confidentialité.

Les établissements et médecins sont soumis à leur secret professionnel ; BGGI ne leur rend vos photos accessibles que dans le cadre de votre consentement. Pour le reste, le § 40 des CGV s'applique.

BGGI peut modifier le texte des présentes conditions, notamment pour l'adapter à une évolution de la situation juridique ou de la jurisprudence, à des prestations et processus modifiés de la plateforme ou à des conditions techniques modifiées. La version modifiée vous est affichée sur la plateforme avant de s'appliquer. Les passages modifiés sont affichés ; les parties non modifiées continuent de s'appliquer sans changement.

Le consentement est donné par voie électronique sur la Plateforme. Le moment du consentement et une somme de contrôle de la version acceptée sont consignés. Chaque version reste lisible dans le dossier du compte et peut y être consultée à tout moment ; le consentement peut ainsi être prouvé.

Toute modification fait en outre l'objet d'un e-mail envoyé à l'adresse enregistrée dans le compte. Indépendamment de cela, la modification apparaît lors de la connexion suivante. La décision peut être reportée ; l'avis réapparaît alors.

Le silence ne vaut pas consentement. Il n'y a pas de consentement présumé ; sans consentement exprès, la dernière version acceptée continue de s'appliquer.

En l'absence de consentement, BGGI vous le rappelle. Si une modification est urgente ou juridiquement impérative, l'attention est en outre clairement attirée sur celle-ci et sur les conséquences d'une absence de consentement. Les rappels ont lieu dans un délai de 30 jours à compter du premier affichage de la version modifiée. Une modification est urgente si, sans elle, l'exploitation sécurisée de la plateforme, la protection des données ou l'exécution des obligations contractuelles serait compromise ; elle est juridiquement impérative si une disposition légale, une décision administrative ou judiciaire ou une exigence contraignante d'un service de paiement, d'une boutique d'applications ou d'un organisme de contrôle l'exige et que BGGI ne dispose d'aucune marge de décision propre. L'avis indique le motif, le passage concerné et la conséquence d'une absence de consentement. Même une modification urgente ou juridiquement impérative ne prend pas effet sans consentement.

Si vous ne consentez pas à une modification, BGGI ne peut mettre fin à la relation contractuelle que s'il existe un motif objectif et que la poursuite aux conditions antérieures ne peut raisonnablement être exigée de BGGI. La résiliation est annoncée à l'avance et motivée ; elle n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du premier affichage de la version modifiée.

Les prestations déjà payées mais non encore fournies, les dossiers en cours dans le domaine de la beauté ainsi que les rendez-vous déjà confirmés sont traités conformément à la dernière version acceptée ; pour le reste, les règles relatives à l'annulation, aux avoirs et au remboursement s'appliquent. Les droits légaux de rétractation et de résiliation ne sont pas affectés.

Vous pouvez faire les déclarations prévues par les présentes conditions, notamment les consentements, retraits et résiliations, sous forme textuelle, y compris via la plateforme ou par e-mail. BGGI n'exige pas de vous une forme plus stricte que la forme textuelle.

BGGI vous adresse ses déclarations sous forme textuelle, via la plateforme ou à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle ne sont pas affectées.

Les juridictions légalement compétentes s'appliquent.

BGGI GmbH n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Si certaines dispositions des présentes conditions sont nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent valables. Les dispositions légales remplacent la disposition nulle ou inapplicable.

Le présent document est disponible en 24 langues. Seule la version allemande fait foi ; les autres versions linguistiques servent à la compréhension.