Contrat de coopération pour les médecins

Le présent contrat de coopération est conclu entre BGGI GmbH, Rostocker Straße 43, 53117 Bonn, tribunal d'enregistrement Amtsgericht Bonn, HRB 26753 (« BGGI »), exploitante de la plateforme « Love Your Life », une marque de BGGI GmbH, et la médecin ou le médecin qui l'accepte par voie numérique via la plateforme (le « Médecin »). La désignation « Médecin » s'applique à tous les genres.

Au sens du présent contrat, la « plateforme » est la plateforme « Love Your Life » avec ses portails et applications. Les « patientes et patients accompagnés via la plateforme » sont les patientes et les patients venus au Médecin par la plateforme.

Le présent contrat a pour objet la coopération dans l'organisation, la coordination et le traitement des soins médicaux et esthétiques pour les patientes et les patients accompagnés via la plateforme.

La plateforme distingue des domaines de traitement séparés, notamment la médecine et la beauté. Le présent contrat s'applique à chaque domaine dans lequel le Médecin est enregistré et validé sur la plateforme ; pour le domaine de la beauté, le § 13 s'applique en complément.

Le Médecin exerce à titre libéral et sous sa propre responsabilité. Aucune relation de travail, de société ou d'agent commercial n'est créée.

Le traitement médical relève exclusivement de la responsabilité du Médecin ; le contrat de soins est conclu directement entre le Médecin et la patiente ou le patient. La prestation médicale est due et assumée par le seul Médecin en son nom propre. BGGI ne fournit aucun traitement médical ni aucun conseil médical, mais exclusivement des prestations d'organisation et d'accompagnement (§§ 3 et 20).

Si le Médecin est rattaché sur la plateforme à un hôpital ou à une clinique, il ne reçoit des dossiers par cet établissement qu'après que celui-ci a confirmé son appartenance. Si un dossier passe par le bureau d'un établissement, le Médecin ne voit les documents qu'après leur validation par ce bureau.

BGGI fournit au Médecin les prestations d'organisation et d'accompagnement suivantes : la mise à disposition de la plateforme et de l'espace médecin, la préparation et la transmission des dossiers, la coordination des rendez-vous et des consultations vidéo, l'organisation de prestations d'accompagnement telles que l'interprétariat, le transfert et l'organisation des rendez-vous, la communication avec les patientes et les patients via la plateforme, le traitement des prestations réservées via la plateforme, y compris la facturation, l'encaissement et le versement, et — si elle est réservée — l'aide à la traduction. BGGI désigne un interlocuteur pour le Médecin.

Les prestations d'accompagnement telles que l'interprétariat ou le transfert sont fournies par les prestataires auxquels il est fait appel dans chaque cas ; BGGI les organise.

BGGI ne doit aucun nombre déterminé de dossiers, de demandes ou de chiffre d'affaires et ne répond pas du fait que les patientes et les patients se présentent aux rendez-vous ou fournissent des informations exactes et complètes.

BGGI peut créer un profil du Médecin sur la plateforme avant que le Médecin ne se soit lui-même inscrit. Ne sont saisies que les informations nécessaires à l'invitation et à la vérification ultérieure, notamment le nom, le pays, les spécialités et domaines d'intérêt, les langues et les coordonnées professionnelles.

Le Médecin reçoit une invitation par e-mail dans sa langue, à défaut en anglais. Le lien figurant dans l'invitation est limité dans le temps ; BGGI peut renouveler ou retirer l'invitation. Avec l'invitation, BGGI informe le Médecin de la création du profil et des informations traitées à cette occasion.

En définissant son mot de passe, le Médecin reprend le profil créé. Il vérifie, corrige et complète les informations saisies par BGGI ; à compter de la reprise, il est responsable de l'exactitude de ses informations.

Les consentements, les déclarations et l'acceptation du présent contrat ne sont donnés que par le Médecin lui-même, jamais par BGGI en son nom. Jusqu'à la reprise du profil et à la validation selon le § 5, le profil n'apparaît dans aucune liste, n'est pas visible publiquement et ne reçoit aucun dossier.

Si le Médecin n'accepte pas l'invitation ou s'oppose à la création de son profil, BGGI supprime le profil créé, sauf obligation légale de conservation contraire.

Le Médecin justifie de son autorisation d'exercer la médecine ou de son droit d'exercer ainsi que de son numéro de médecin. BGGI vérifie les informations avant la validation de l'accès et peut à tout moment exiger à nouveau le justificatif.

Si le droit d'exercer s'éteint, est suspendu ou restreint, le Médecin en informe BGGI sans délai. Jusqu'à clarification, l'attribution de nouveaux dossiers est suspendue.

Pendant la durée du présent contrat, le Médecin souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant, pour un montant approprié, les prestations médicales organisées via la plateforme — y compris les consultations vidéo et le traitement de patientes et de patients domiciliés à l'étranger. Le § 5a s'applique à l'attestation, au rappel et aux conséquences d'une couverture d'assurance absente.

Le cocontractant au sens du présent paragraphe est l'autre partie au présent contrat. Le cocontractant est tenu, pendant toute la durée du présent contrat, de maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et financiers résultant de son activité au titre du présent contrat à hauteur d'un montant suffisant au regard de la nature et de l'étendue de cette activité, y compris à l'égard de patientes et de patients domiciliés à l'étranger. Est également considérée comme assurance responsabilité civile professionnelle au sens du présent paragraphe une assurance responsabilité civile d'exploitation couvrant ces dommages. Les autres obligations d'assurance découlant du présent contrat ou de la loi ne sont pas affectées.

Le cocontractant dépose dans son espace de la plateforme une attestation de l'assurance indiquant l'assureur et la date jusqu'à laquelle la couverture existe (date d'expiration), et la tient à jour. Si la couverture d'assurance prend fin, est suspendue ou est réduite, il en informe BGGI sans délai via la plateforme.

Une attestation manquante, expirée ou non encore vérifiée n'entraîne ni le blocage de l'accès, ni le refus ou le retrait de l'habilitation, ni l'absence de demandes, de cas, de commandes ou de missions pour le cocontractant. Il en va de même lorsque la couverture d'assurance prend fin, est suspendue ou est réduite. L'obligation visée à l'alinéa 1 n'est pas affectée.

Si le cocontractant ne maintient pas d'assurance conforme à l'alinéa 1 ou si son étendue est insuffisante, il répond seul et personnellement des dommages résultant de son activité ; il supporte le risque d'une couverture d'assurance absente ou insuffisante. BGGI n'est pas assureur, ne fournit aucune couverture d'assurance et ne répond pas de l'absence ou de l'insuffisance de l'assurance du cocontractant. Que BGGI ait ou non vérifié une attestation n'y change rien.

Si une patiente, un patient ou un autre tiers met en cause BGGI pour un dommage résultant de l'activité du cocontractant qui aurait été couvert par une assurance conforme à l'alinéa 1, le cocontractant garantit BGGI contre cette réclamation et contre les frais raisonnables de défense juridique, dans la mesure où BGGI n'est pas responsable du dommage. BGGI informe le cocontractant sans délai de la mise en cause et ne reconnaît pas la réclamation sans son accord. Les droits que la loi confère aux patientes, aux patients et aux autres personnes lésées à l'encontre de BGGI ou du cocontractant ne sont pas affectés ; le présent alinéa régit uniquement la relation entre BGGI et le cocontractant.

Le Médecin garantit : une autorisation d'exercer la médecine ou un droit d'exercer valable, une assurance responsabilité civile professionnelle suffisante, le respect du droit professionnel médical et du secret professionnel, des informations de profil et des indications de prix véridiques ainsi que le traitement soigneux et rapide des dossiers attribués via la plateforme. Après un rendez-vous, le Médecin saisit rapidement le résultat sur la plateforme.

BGGI met à la disposition du Médecin les prestations selon le § 3, lui affiche à tout moment dans l'espace médecin l'état de ses dossiers, rendez-vous et montants et ne lui attribue des dossiers que dans les domaines et spécialités pour lesquels il est validé. Un dossier n'est transmis au Médecin qu'une fois reçu le paiement dû à ce titre par la patiente ou le patient et après validation du dossier par BGGI ; chaque transmission est consignée dans l'historique du dossier avec l'heure et la personne qui agit.

Les deux parties s'informent mutuellement sans délai des circonstances qui compromettent l'exécution du présent contrat, notamment des erreurs dans la préparation d'un dossier, dans une facturation ou dans un versement.

Le Médecin remet via la plateforme un rapport ou un compte rendu d'évolution destiné à la patiente ou au patient. La patiente ou le patient ne le reçoit qu'une fois que BGGI l'a validé ; jusque-là, il figure dans le dossier avec la mention « en attente de validation ». La validation est organisationnelle ; BGGI ne contrôle pas le contenu sur le plan médical et peut renvoyer le rapport au Médecin en indiquant un motif. Un rapport ne doit contenir aucune coordonnée ; la plateforme refuse un rapport contenant des coordonnées. La remise, la validation et le renvoi sont consignés dans l'historique du dossier avec l'heure et la personne qui agit.

Le Médecin établit les ordonnances via la plateforme sous sa propre responsabilité médicale ; il décide seul s'il établit une ordonnance. Si une pharmacie lui demande via la plateforme une ordonnance pour une patiente ou un patient, il reçoit la demande dans son espace ; il n'existe aucun droit à l'ordonnance. Une ordonnance que le Médecin établit depuis son propre compte est réputée confirmée par lui. Elle peut servir de base à une livraison par une pharmacie vers le pays dans lequel la patiente ou le patient est rentré, si la patiente ou le patient s'est rendu chez lui en Allemagne pour un rendez-vous sur place via la plateforme ; le Médecin ne prescrit que ce qu'il est autorisé à prescrire selon le droit qui lui est applicable.

Planification dans le calendrier : le Médecin définit dans son calendrier si l'aide à la planification Laura se contente de préparer les demandes de rendez-vous transmises sous forme de proposition (« Manuel », réglage par défaut) ou les inscrit elle-même dans des plages libres appropriées de ses blocs de couleur (« Automatique ») ; un rendez-vous ainsi inscrit est réputé fixé par lui. S'il place un rendez-vous dans le créneau indiqué par la patiente ou le patient, celui-ci est convenu ; en dehors, la patiente ou le patient doit confirmer l'horaire. Les congés qu'il inscrit bloquent la période pour de nouveaux rendez-vous.

Pour les patientes et les patients accompagnés via la plateforme, toutes les prestations engagées via la plateforme — consultation, deuxième avis, consultation vidéo, organisation du traitement ainsi que prestations de service réservées — sont traitées et facturées via la plateforme.

BGGI demande au Médecin de continuer à suivre via la plateforme les patientes et les patients accompagnés via la plateforme ; le présent contrat ne crée aucune obligation en ce sens. Le dossier reste ainsi intégralement documenté et les accords sur les prestations et les coûts restent contraignants. La demande porte sur le même épisode de soins pendant la durée du présent contrat et pendant douze mois après le dernier contact établi via la plateforme.

Ne sont pas affectés le libre choix du médecin par la patiente ou le patient, les obligations légales et professionnelles du Médecin, notamment le traitement en cas d'urgence, ainsi que les relations de soins dont il est prouvé qu'elles existaient ou sont nées indépendamment de la plateforme.

Les prestations convenues et fournies via la plateforme sont facturées via la plateforme ; les montants convenus à ce titre restent dus même si le suivi est ensuite poursuivi en dehors de la plateforme. Pour facturer ces prestations, BGGI peut demander des informations sur les prestations fournies, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé par le droit de la protection des données. Le Médecin ne doit à BGGI aucune rémunération pour un traitement qu'il fournit en dehors de la plateforme ni pour le fait qu'une patiente ou un patient soit venu à lui via la plateforme.

Aucune pénalité contractuelle n'est convenue avec le Médecin. Les droits légaux plus étendus, notamment à dommages et intérêts, ne sont pas affectés.

Lorsqu'une patiente ou un patient soumet un dossier, elle ou il peut choisir comme première prestation de faire d'abord examiner le dossier par une médecin ou un médecin de la région (« soumission »). BGGI soumet alors le dossier au Médecin avec les documents transmis.

Le Médecin répond par un bref retour indiquant s'il accepte ou non le dossier et peut y joindre une brève évaluation. Ce retour n'est ni un rapport médical ni une estimation des coûts ; il repose uniquement sur les documents soumis.

La soumission est une prestation d'organisation que BGGI fournit à la patiente ou au patient et qu'elle facture elle-même : BGGI prépare le dossier, le soumet et transmet le retour. Le Médecin est seul responsable du contenu du retour ; BGGI ne se l'approprie pas. Le Médecin ne perçoit pas d'honoraires pour le retour ; la soumission ne fait naître aucun droit à rémunération, à remboursement de frais ou à versement.

Le Médecin n'est pas tenu d'accepter un dossier soumis. S'il l'accepte, toutes les autres prestations réservées via la plateforme sont régies par le § 15. S'il refuse ou ne répond pas dans le délai affiché sur la plateforme, BGGI peut soumettre le dossier à une autre médecin ou à un autre médecin.

Le retour apparaît dans le portail de la patiente ou du patient dès que BGGI l'a validé ; la validation est organisationnelle, BGGI ne contrôle pas le contenu sur le plan médical et peut renvoyer le retour au Médecin en indiquant un motif. Il ne doit contenir aucune coordonnée ; la plateforme refuse un retour contenant des coordonnées. La longueur de l'évaluation est limitée.

Le retour est soumis à la diligence médicale et aux limites déontologiques de la télémédecine. Si une affirmation n'est pas justifiable sans examen personnel, le Médecin le signale dans le retour.

BGGI prépare les dossiers avec l'aide de l'intelligence artificielle — par exemple au moyen de résumés des documents, de traductions et d'indications sur les spécialités possibles — et transmet cette préparation au Médecin.

La préparation est une aide de travail. Elle ne constitue ni un diagnostic, ni une proposition thérapeutique, ni un résultat d'examen et ne remplace pas l'examen propre du Médecin. Le Médecin examine lui-même les documents et décide sous sa propre responsabilité.

Le Médecin signale à BGGI les erreurs manifestes de la préparation afin qu'elles puissent être corrigées.

BGGI ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de la préparation ; celle-ci est un outil et non une prestation médicale de BGGI. La responsabilité de BGGI selon le § 20, alinéa 6, n'est pas affectée.

Si des dossiers antérieurs de la patiente ou du patient sont liés au dossier en cours — par la patiente ou le patient ou par BGGI —, le Médecin ne reçoit leurs documents et une présentation synthétique de l'évolution que si BGGI les a validés pour transmission, que le dossier est payé et non suspendu et que le consentement de la patiente ou du patient est valable. Chaque consultation est journalisée.

Les consultations vidéo se déroulent via la plateforme. L'accès à la salle vidéo n'existe que pendant le créneau du rendez-vous.

Avant chaque consultation vidéo, la plateforme demande à la patiente ou au patient et au Médecin si l'entretien peut être transcrit en vue d'un résumé par IA. Chaque partie répond par oui ou par non. Si la patiente ou le patient a réservé l'interprète IA, cette question lui est posée à la même étape que le consentement à l'interprète IA (§ 11). Les réponses sont consignées avec la personne et la date ; le Médecin voit l'état de la réponse de la patiente ou du patient.

Chaque partie peut modifier sa réponse jusqu'au début du rendez-vous ; elle n'est plus modifiable ensuite. Le Médecin peut également rejoindre l'entretien sans avoir répondu. Tant que les deux parties n'ont pas répondu oui, aucune transcription n'a lieu.

La plateforme ne transcrit l'entretien que si les deux parties ont répondu oui. Le son n'est jamais enregistré : les interventions de la patiente ou du patient et du Médecin sont captées par leurs microphones et immédiatement converties en texte par reconnaissance vocale ; seul ce texte est enregistré, sous forme chiffrée (la « transcription »). Si l'interprète IA est utilisé, la transcription se compose des énoncés qu'il a rendus, dans l'original et dans la traduction.

Après l'entretien, une intelligence artificielle établit à partir de la transcription un résumé pour la patiente ou le patient et un autre pour le Médecin, chacun dans sa propre langue. Cela vaut aussi bien sans interprète, qu'avec l'interprète IA ou avec une ou un interprète en personne. Si une partie n'a pas répondu oui ou a remplacé son oui par un non, aucun résumé n'est établi et une transcription existante est supprimée ; la consultation vidéo a néanmoins lieu.

La transcription est supprimée dès que les deux résumés ont été établis, de même après la dernière tentative infructueuse de les établir, et en tout état de cause au plus tard sept jours après sa création.

Les résumés apparaissent dans le portail du Médecin et dans celui de la patiente ou du patient, rattachés au dossier concerné, et y restent comme des documents du dossier. Ils sont signalés comme résumés par IA, ne doivent reproduire que ce qui a été dit et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Un résumé n'est ni une documentation médicale ni un rapport médical ; l'obligation de documentation du Médecin n'est pas affectée. Le Médecin vérifie les contenus avant de s'y fier. BGGI ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude des résumés ; le § 20, alinéa 6, n'est pas affecté.

Si le Médecin et la patiente ou le patient ne parlent pas la même langue, un interprète IA peut être utilisé lors de l'entretien vidéo. Il restitue la parole par segments dans les deux sens, diffuse la traduction sous forme vocale et affiche l'original et la traduction en sous-titres. Si aucune voix n'est disponible pour une langue, actuellement le kurde, la traduction dans cette langue n'apparaît qu'en sous-titres.

L'interprète IA n'est utilisé que si la patiente ou le patient y a consenti ; aucun consentement propre du Médecin à l'interprète IA n'est recueilli. Avant le début, le Médecin voit si la patiente ou le patient a consenti ou refusé. L'interprète IA peut également être activé en complément d'une ou d'un interprète en personne.

L'interprétation automatique est une aide à la compréhension ; elle n'est pas certifiée et peut contenir des erreurs. Pour les déclarations médicalement significatives — notamment l'information, le consentement et la médication —, le Médecin s'assure qu'il a été correctement compris et qu'il a lui-même correctement compris, pose des questions en cas de doute et fait appel au besoin à une ou un interprète en personne. La responsabilité de l'information médicale incombe au Médecin. BGGI ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de l'interprétation automatique ; le § 20, alinéa 6, n'est pas affecté.

Si les restitutions de l'interprète IA et d'une ou d'un interprète en personne divergent, le Médecin clarifie l'affirmation en posant des questions avant de s'y fier.

BGGI facture les coûts de l'interprète IA à la patiente ou au patient conformément aux conditions générales ; les honoraires du Médecin n'en sont pas affectés.

Interprétariat sur place : dans son espace, le Médecin peut envoyer par e-mail à une patiente ou à un patient, y compris à une personne sans compte sur la plateforme, un lien permettant à cette personne de réserver et de payer une heure d'interprétariat par l'interprète IA Lina pour un entretien sur place. Il ne saisit à cet effet que l'adresse e-mail et les langues, et uniquement si la personne y consent ; l'e-mail ne contient aucune information de santé ni le nom du Médecin. Après le paiement, la session peut être ouverte sur l'appareil du Médecin ou sur celui de la personne ; Lina ne parle que sous forme de voix, et rien n'est enregistré. L'alinéa 3 s'applique par analogie. Les coûts sont supportés par la personne ; les honoraires du Médecin n'en sont pas affectés, et le Médecin ne reçoit rien de la réservation.

Le Médecin peut enregistrer dans son espace de la plateforme des centres externes de diagnostic et de prestations avec lesquels il coopère, notamment laboratoires, radiologie, IRM et scanner, médecine nucléaire, anatomopathologie, physiothérapie, laboratoires dentaires et magasins de fournitures médicales (« Centre »). Avec l'enregistrement, le Centre reçoit une invitation à s'inscrire sur la plateforme. Le Médecin ne saisit que les coordonnées professionnelles du Centre.

Pour un dossier qui lui est propre et qu'il a accepté, le Médecin peut solliciter un Centre pour une prestation (« demande »). La patiente ou le patient en reçoit une notification et paie le montant total dans le portail. Le Centre télécharge les valeurs, résultats et images sur la plateforme ; ils apparaissent chez le Médecin et dans le dossier de la patiente ou du patient.

Le Médecin ne sollicite un Centre que s'il existe un motif médical ou objectif et informe la patiente ou le patient qu'elle ou il peut également obtenir la prestation auprès d'un autre centre de son choix.

Pour l'enregistrement d'un Centre, pour une demande et pour toute prestation d'un Centre, le Médecin ne reçoit ni de BGGI ni du Centre aucune rémunération ni aucun autre avantage. Le Médecin n'exige aucun avantage de ce type, ne s'en fait pas promettre et n'en accepte pas. Au prix du Centre s'ajoute une majoration de dix pour cent qui revient intégralement à BGGI ; elle constitue la contrepartie des seules prestations de BGGI envers le Centre et la patiente ou le patient, et ni le Médecin ni une agence n'y participent. La majoration de la plateforme et la majoration de l'agence ne sont pas perçues sur les demandes adressées aux centres.

Les dossiers du domaine de la beauté ne sont attribués au Médecin que dans la mesure où il est enregistré et validé sur la plateforme pour des spécialités de ce domaine. Le Médecin justifie de la qualification de spécialiste ou complémentaire exigée par le droit du pays dans lequel il exerce pour les interventions esthétiques proposées.

Les interventions esthétiques sans nécessité médicale exigent une information particulièrement approfondie. Le Médecin informe sur les risques, les chances de succès et les limites du résultat, le temps de récupération, d'éventuelles interventions complémentaires ainsi que les alternatives, y compris le renoncement à l'intervention, et laisse un délai de réflexion approprié avant l'intervention ; en règle générale, l'information n'est pas donnée le jour même de l'intervention.

Les interventions esthétiques sans nécessité médicale sur des mineurs ne sont pas organisées via la plateforme.

Le Médecin ne fait pas de publicité via la plateforme au moyen de représentations comparatives de l'état corporel ou de l'apparence avant et après une intervention de chirurgie esthétique sans nécessité médicale et respecte les autres exigences du droit de la publicité en matière de santé. Cela vaut également pour les images et textes de son profil (§ 14).

Certaines interventions peuvent être médicalement nécessaires ou esthétiques, par exemple une rhinoplastie après un accident ou une reconstruction après un cancer. BGGI peut donc transférer un dossier dans l'autre domaine ; les documents et l'historique sont conservés, et le motif, la personne et la date sont consignés. Si le Médecin estime que le rattachement d'un dossier est inexact, il en informe BGGI via la plateforme.

Le contrat de coopération pour les centres esthétiques et les établissements du domaine de la beauté s'applique aux établissements du domaine de la beauté ; les conditions particulières pour le domaine de la beauté s'appliquent en complément aux patientes et aux patients.

Le Médecin peut télécharger des images dans son profil, notamment un portrait et des images du cabinet et des salles de traitement. Les collaborateurs habilités de BGGI peuvent également télécharger, ordonner et supprimer des images pour le profil.

Chaque nouvelle image est vérifiée et validée par BGGI avant sa publication, même si BGGI l'a elle-même téléchargée. Lors de l'enregistrement, la plateforme supprime les métadonnées intégrées, telles que le lieu de prise de vue et les données de l'appareil. Ce sont des versions réduites qui sont affichées publiquement, et non le fichier original.

Le Médecin garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les images et textes qu'il fournit et que les personnes reconnaissables qui y figurent ont consenti à leur publication. Le Médecin ne télécharge ni images de patientes ou de patients ni représentations comparatives avant et après un traitement.

Pour la durée du présent contrat, le Médecin concède à BGGI, sur les images et textes de profil fournis, un droit simple, gratuit et sans limitation territoriale de les reproduire, de les rendre accessibles au public et de les modifier dans la mesure techniquement nécessaire, notamment de les recadrer, de les réduire et d'en supprimer les métadonnées, afin de présenter le Médecin sur la plateforme, dans les applications de Love Your Life et sur la carte publique des partenaires. Toute utilisation en dehors de la plateforme, par exemple dans la publicité ou les réseaux sociaux, requiert l'accord distinct du Médecin.

Si le Médecin supprime une image actuelle, celle-ci n'est plus affichée et ses fichiers sont supprimés. BGGI conserve comme historique les versions plus anciennes remplacées par une image plus récente ; la politique de confidentialité indique la durée de cette conservation. À l'expiration du présent contrat, le droit d'utilisation prend fin et BGGI retire les images de la présentation.

BGGI peut refuser ou retirer de la présentation les images et textes qui portent atteinte aux droits de tiers, au droit de la publicité en matière de santé ou au présent contrat.

Par dérogation à l'alinéa 4, phrase 2, BGGI peut également publier sur les propres canaux de Love Your Life dans les réseaux sociaux les images et vidéos que le Médecin a téléversées et que BGGI a validées, afin de présenter la plateforme et l'offre du Médecin. À cette fin, BGGI peut les modifier, notamment les recadrer, les raccourcir, les sous-titrer ainsi que traduire les textes et les sous-titres, sans en dénaturer le message ; le Médecin concède à cet effet à BGGI, pour la durée du présent contrat, un droit d'utilisation simple, gratuit et sans limitation territoriale. En les téléversant, le Médecin confirme que les personnes reconnaissables qui y figurent ont également consenti à cette publication, et justifie de ces consentements sur demande. BGGI ne publie des images et vidéos montrant une patiente ou un patient que si le consentement écrit exprès de cette personne à cette publication a été donné ; l'alinéa 3, phrase 2, n'est pas affecté. Chaque publication respecte le droit de la publicité en matière de santé ; BGGI ne publie pas de représentations comparatives avant et après un traitement ou une intervention. Après la fin du présent contrat, BGGI ne met plus en ligne de nouvelles publications et retire, à la demande du Médecin, celles déjà publiées.

Le Médecin fixe lui-même sur la plateforme ses honoraires pour les prestations de conseil, d'entretien et de vidéo. Aucun montant minimum ni maximum n'est imposé ; si un montant dépasse la valeur indicative enregistrée, il est enregistré et la plateforme se borne à le signaler. Les honoraires constituent la contrepartie de la seule prestation médicale propre du Médecin.

La base du versement est constituée par les prestations du Médecin réservées via la plateforme et payées par la patiente ou le patient ; le versement n'intervient qu'après réception du paiement par BGGI. La facturation, l'exigibilité et le versement sont régis par le modèle de paiement convenu (§ 16).

Les montants ouverts, libérés, versés et annulés ainsi que les frais de tiers et les frais sont consultables à tout moment dans l'espace médecin. Un même montant n'est jamais versé deux fois ; il n'existe pas de montant minimum de versement.

Le versement est effectué sans espèces, au choix du Médecin dans l'espace médecin, par virement sur les coordonnées bancaires qui y sont enregistrées ou sur un compte propre du Médecin auprès du prestataire de services de paiement Stripe, dans la mesure où Stripe propose ce compte dans le pays du Médecin. Le Médecin ouvre le compte Stripe sur le site de Stripe et le gère sur ce site ; Stripe verse depuis ce compte vers la banque du Médecin. Sur les deux voies, chaque versement est libéré selon le principe des quatre yeux : celui qui le prépare ne le libère pas lui-même. Le Médecin communique les modifications de ses coordonnées bancaires via l'espace médecin ; elles font l'objet d'une vérification distincte avant le versement suivant. Le Médecin peut changer à tout moment de voie de versement dans l'espace médecin ; BGGI est informée de chaque changement.

Les montants sont dus et facturés en euros. Le Médecin peut choisir dans l'espace médecin le versement en dollars américains. Le montant est alors converti au taux de référence de la Banque centrale européenne utilisé par la plateforme ; il est déduit une décote de change dont le taux est affiché dans l'espace médecin avant le choix. Le taux et la décote sont figés lors de la libération du versement ; le Médecin supporte la perte de change. Le choix du versement en dollars américains vaut pour le virement ; les montants sont transférés en euros sur le compte Stripe, et la devise dans laquelle Stripe verse ensuite dépend des paramètres de ce compte.

Les majorations que BGGI facture à la patiente ou au patient — la majoration de la plateforme en contrepartie des prestations de BGGI (suivi, traduction, prestations d'interprétariat, organisation du visa et du voyage, accompagnement du dossier, gestion et utilisation de la plateforme) et, lorsqu'une agence accompagne la patiente ou le patient, la majoration de l'agence en contrepartie des prestations d'accompagnement de cette agence, du suivi justifié de l'établissement traitant par une agence mandatée à cet effet par BGGI ainsi que de leur gestion et de leur décompte par BGGI — sont perçues en sus des honoraires. Elles ne réduisent pas les honoraires du Médecin, et le Médecin ne verse ni à BGGI ni à une agence aucune rémunération pour l'acheminement de patientes et de patients. La majoration de la plateforme et la majoration de l'agence sont calculées parallèlement sur le montant pur des honoraires, et non l'une sur l'autre ; aucune des deux majorations ne sert d'assiette à l'autre.

Pour une prestation qu'il a fournie sur place à une patiente ou à un patient de la plateforme et qui n'a pas été réservée ni facturée via la plateforme, le Médecin peut saisir un montant et un motif dans son espace de la plateforme (« paiement direct sur place »). Le motif décrit toujours la prestation fournie ; aucun montant ne peut être exigé pour l'orientation, l'acheminement ou l'acquisition de patientes et de patients, ni pour tout autre acte qui ne constitue pas une prestation propre du Médecin. La plateforme enregistre le motif comme modèle du Médecin ; seul le Médecin voit, modifie et supprime ses modèles.

La créance apparaît immédiatement, sans validation par BGGI, dans le portail de la patiente ou du patient, accompagnée d'une notification. Le Médecin est responsable du motif et du montant ; il ne réclame que ce qu'il a fourni et ce qui n'a pas déjà été payé. Il n'existe pas de plafond. Chaque créance reçoit son propre numéro d'ordre ; la création, le paiement, le crédit et le retrait sont consignés dans la piste d'audit avec l'heure et la personne agissante.

BGGI ajoute au montant, à l'égard de la patiente ou du patient, une part de la plateforme de 15 pour cent actuellement ; BGGI peut fixer un taux différent par pays, le taux affiché lors de la créance faisant foi. La part de la plateforme est la contrepartie des prestations de BGGI dans le cadre du paiement direct, à savoir le traitement du paiement, la facturation, le justificatif et la gestion. Elle ne réduit pas le montant du Médecin, et le Médecin ne paie rien à BGGI à ce titre. Aucune agence n'en reçoit quoi que ce soit ; aucune majoration de l'agence n'est perçue sur la créance.

La patiente ou le patient paie en ligne via la plateforme. Après réception du paiement par BGGI, le Médecin est informé, et BGGI crédite le montant saisi sur son crédit ; la part de la plateforme reste acquise à BGGI. Le justificatif, la facture ou l'avoir, le versement et la devise sont régis par les stipulations du présent contrat relatives à la rémunération, à la facturation et au versement. Le modèle de paiement (§ 16) ne s'applique pas au paiement direct.

Le Médecin peut lui-même retirer une créance impayée. Après le paiement, seule l'administration de BGGI peut retirer la créance, notamment si la prestation n'a pas été fournie ; un montant crédité est alors contre-passé et, s'il a déjà été versé, doit être remboursé à BGGI. La patiente ou le patient ne reçoit pas de mise en demeure, mais un rappel.

Espèces : si BGGI a expressément activé pour le Médecin les paiements en espèces et a fixé un montant à cet effet, il peut accepter en espèces, dans l'espace « Encaisser en espèces », une facture ouverte de l'un de ses propres dossiers, au nom de BGGI et contre le reçu de la plateforme. Il ne détient jamais plus d'espèces que ce qui a été autorisé et que ce qui lui est dû au titre de créances ouvertes envers BGGI ; la plateforme n'admet pas de paiement en espèces plus élevé. Les espèces reviennent à BGGI : elles sont comptabilisées comme montant ouvert en faveur de BGGI et imputées sur le prochain versement au Médecin ; si cela n'est pas possible, le Médecin reverse le montant selon les instructions de BGGI. Si les paiements en espèces d'un dossier atteignent ensemble le montant fixé sur la plateforme (actuellement 5 000 euros), le Médecin n'accepte des espèces qu'une fois la déclaration sur l'origine des fonds disponible et confirmée par BGGI.

Le modèle de paiement est convenu séparément pour chaque médecin : une partie propose, l'autre accepte, refuse ou fait une contre-proposition. Il n'est convenu que lorsque les deux parties ont donné leur accord ; ce n'est qu'alors qu'il produit effet sur la facturation.

Les conditions convenues — mode de paiement, acompte et paiement du solde, date de paiement et délai de paiement — figurent dans l'annexe « Modèle de paiement », qui fait partie intégrante du présent contrat. Le présent contrat ne mentionne lui-même ni taux, ni dates, ni délais.

En l'absence de modèle de paiement convenu, ni un taux d'acompte ni un délai de paiement particulier ne s'appliquent ; l'exigibilité est alors déterminée par la loi. Une modification ne prend effet que lorsque les deux parties ont accepté la nouvelle version ; jusque-là, la version antérieure continue de s'appliquer.

Si une prestation est annulée, le droit correspondant s'éteint. Les acomptes déjà versés sont imputés sur le décompte suivant ou remboursés. Chaque annulation est consignée avec le motif, la date et la personne agissante.

Si le Médecin annule un rendez-vous confirmé, la patiente ou le patient est remboursé du montant payé ou reçoit — à son choix — un rendez-vous de remplacement.

Si une patiente ou un patient ne se présente pas, le Médecin le signale via la plateforme. Aucuns frais d'annulation ni aucune rémunération échelonnée selon la date d'annulation ne sont convenus ; les droits relatifs aux prestations déjà fournies ne sont pas affectés.

Si une patiente ou un patient ne se présente pas à une consultation vidéo payée et que le montant payé n'est pas remboursé conformément aux conditions générales, le droit aux honoraires du Médecin pour le rendez-vous réservé subsiste. Si le montant est remboursé, ce droit s'éteint.

Si, en cas de non-présentation, BGGI facture à la patiente ou au patient une part pour l'interprète IA ou pour une ou un interprète en personne, les honoraires du Médecin n'en sont pas affectés.

Le Médecin ne reçoit ni lien promotionnel, ni code promotionnel, ni code QR permettant d'attirer des patientes et des patients. Il ne peut pas être personne qui invite dans le programme « Des clients invitent des clients » — pas même par un compte patient propre — ni devenir agence, agent actif ou partenaire de réseaux sociaux de la plateforme. Il en va de même pour les personnes qui agissent pour le cabinet du Médecin. La plateforme refuse une telle inscription si le compte ou l'adresse e-mail est déjà enregistré comme médecin, clinique, pharmacie, professionnel d'une profession de santé, partenaire de soins, centre de diagnostic et de prestations ou membre du service d'un établissement.

Un lien promotionnel ou un code promotionnel que BGGI a antérieurement remis au Médecin est sans effet. Une inscription via un tel lien n'est pas rattachée au Médecin et ne fait naître ni pour le Médecin ni pour la personne inscrite aucun crédit ni aucun autre avantage.

BGGI n'accorde au Médecin aucun avantage de quelque nature que ce soit — ni argent, ni crédit, ni remises, ni prestations en nature, ni autres libéralités — pour l'inscription, le traitement ou le choix d'une patiente ou d'un patient, et aucun avantage de ce type ne lui est accordé via la plateforme par des agences, des partenaires de réseaux sociaux ou des centres de diagnostic et de prestations. Le Médecin n'exige aucun avantage de ce type, ne s'en fait pas promettre et n'en accepte pas.

La rémunération du Médecin est exclusivement constituée des honoraires pour sa prestation médicale selon le § 15. Il n'a droit à aucune part des majorations, frais ou autres recettes de BGGI ou d'une agence.

Si le Médecin apprend que lui-même ou une personne agissant pour son cabinet est enregistré comme personne qui invite, agence, agent actif ou partenaire de réseaux sociaux, il en informe BGGI sans délai. BGGI met alors fin à la participation au programme concerné ; aucun droit ne naît du programme pour la période postérieure.

Le contrat prend effet à l'acceptation numérique et est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par chacune des parties en forme textuelle moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois ; le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté.

Les traitements déjà commencés et en cours sont menés à bonne fin.

Un compte n'est fermé qu'avec l'indication d'un motif ; le motif, la date et la personne agissante sont consignés. Si le compte est fermé pour abus, tromperie ou violation du contrat, l'adresse e-mail reste bloquée pour une nouvelle inscription ; dans les autres cas, elle est libérée. Les factures, justificatifs et journaux sont conservés selon les délais légaux.

L'accès ne prend pas fin automatiquement avec la résiliation, afin que les traitements en cours puissent être menés à terme. Après la notification d'une résiliation, BGGI écrit trois fois à la médecin ou au médecin, à un mois d'intervalle chaque fois, et attire son attention sur les conséquences. Un mois après le troisième courrier, l'accès est marqué comme terminé dans l'administration ; à partir de ce moment, aucun nouveau traitement n'est attribué. L'administration décide séparément de la date de fermeture définitive de l'accès et la communique. Les prestations déjà fournies sont facturées conformément au présent contrat.

En complément des autres dispositions du présent contrat, BGGI peut résilier le contrat pour motif grave sans respecter de délai de préavis. Le cocontractant au sens du présent paragraphe est l'autre partie au présent contrat. Un motif grave existe notamment lorsque (a) le cocontractant présente des documents faux ou falsifiés ou fournit de fausses informations ; (b) le cocontractant adopte envers les patientes et patients ou envers BGGI un comportement gravement contraire à ses obligations ; (c) un document prescrit pour son activité, notamment la déclaration d'activité commerciale, l'extrait du registre du commerce ou une autorisation administrative, fait défaut ou a expiré ; (d) une procédure d'insolvabilité est ouverte sur le patrimoine du cocontractant ou son ouverture est refusée faute d'actifs suffisants, le cocontractant est radié du registre ou une autorisation nécessaire à son activité disparaît.

Si un document visé à l'alinéa 1, lettre c, fait défaut ou a expiré, BGGI peut, à son choix, fixer un délai supplémentaire de 14 jours pendant lequel le cocontractant remet le document ; BGGI n'est pas tenue de fixer un délai supplémentaire. Si le cocontractant remet le document dans le délai supplémentaire, une résiliation pour ce motif est exclue. Dans les cas de l'alinéa 1, lettres a, b et d, BGGI peut résilier immédiatement et sans mise en demeure préalable.

Pendant que BGGI examine l'existence d'un motif grave, BGGI peut bloquer en tout ou en partie l'accès du cocontractant et de ses collaborateurs à la plateforme. BGGI notifie le blocage et son motif sous forme textuelle et donne au cocontractant la possibilité de prendre position. Si le motif grave n'est pas confirmé, BGGI lève le blocage sans délai.

Si BGGI résilie pour motif grave ou si l'accès est bloqué conformément à l'alinéa 3, BGGI peut transférer le suivi des patientes et patients, des établissements et des dossiers en cours dont le cocontractant assure le suivi à une autre entité appropriée qu'elle choisit. Le cocontractant coopère au transfert et remet les documents et informations nécessaires exclusivement via la plateforme. Un traitement ne passe à un autre médecin ou à un autre établissement qu'avec l'accord de la patiente ou du patient ; les droits des patientes et patients de s'opposer à un changement ne sont pas affectés.

BGGI informe les patientes et patients concernés du transfert et leur indique l'entité qui assurera désormais leur suivi. BGGI ne leur communique pas le motif de la résiliation ou du blocage.

Les prestations que le cocontractant a fournies conformément au contrat jusqu'à la résiliation ou jusqu'au blocage sont rémunérées selon les règles du présent contrat. Les rémunérations et parts relatives aux prestations fournies après le transfert reviennent à l'entité à laquelle le suivi a été transféré.

La prestation médicale — notamment l'indication, l'information, le consentement, l'examen, le traitement, la prescription, la documentation, le retour succinct et le suivi — est due et assumée par le seul Médecin en son nom propre. Il en va de même pour l'exactitude de ses informations de profil et de ses indications de prix et pour les personnes auxquelles il fait appel pour l'exécution de ses obligations.

BGGI ne doit au Médecin que les prestations d'organisation et d'accompagnement selon le § 3. BGGI ne doit pas elle-même la prestation médicale et ne répond ni de son succès, ni de sa qualité, ni de sa licéité. Les validations, vérifications et indications de BGGI — par exemple concernant le droit d'exercer, les informations de profil, les images ou les retours — servent à l'organisation de la plateforme ; elles ne déchargent le Médecin d'aucune obligation propre.

BGGI ne doit pas une disponibilité ininterrompue de la plateforme. Les engagements pris par des agences concernant des dossiers, des chiffres d'affaires ou des conditions ne lient BGGI que dans la mesure où BGGI les a confirmés en forme textuelle.

Le Médecin garantit BGGI contre les réclamations de tiers — notamment de patientes et de patients, de proches, d'organismes payeurs et d'autorités — fondées sur un manquement qui lui est imputable en lien avec sa prestation médicale ou ses informations sur la plateforme, y compris les frais raisonnables de défense juridique. BGGI informe sans délai le Médecin des réclamations formulées, ne les reconnaît pas sans concertation et lui donne l'occasion de participer à la défense. Si BGGI a contribué à causer le dommage, la garantie est réduite à proportion de la part de causalité de BGGI.

La couverture d'assurance du Médecin est régie par le § 5, alinéa 3.

BGGI répond sans limitation de ses propres prestations en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure d'une garantie expressément assumée. En cas de négligence simple, BGGI ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles — obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution du présent contrat et au respect desquelles le Médecin peut régulièrement se fier —, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité de BGGI est exclue. Ces limitations s'appliquent également à la responsabilité personnelle de ses organes, salariés et auxiliaires d'exécution.

Les parties respectent le règlement général sur la protection des données et la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz). Le Médecin est responsable du traitement à titre autonome pour les soins ; BGGI est responsable du traitement pour l'exploitation de la plateforme. Si nécessaire, les parties concluent des accords complémentaires, notamment en matière de sous-traitance.

Le Médecin n'utilise les données à caractère personnel des patientes et des patients accompagnés via la plateforme que pour le traitement et la gestion via la plateforme, et non pour sa propre publicité.

Si le Médecin participe à une consultation vidéo avec l'interprète IA ou avec transcription et résumé, ses interventions sont également traitées, à savoir pour la reconnaissance vocale, la traduction, la restitution vocale de la traduction et le résumé par les prestataires désignés dans la politique de confidentialité : à la date du présent contrat, ElevenLabs pour la reconnaissance vocale et Anthropic pour la traduction et le résumé ainsi que Google Cloud via le point de terminaison de l'Union européenne pour la restitution vocale, pour le persan ElevenLabs. Si l'interprète IA affiche un visage généré artificiellement, Beyond Presence génère l'image à partir de la voix finale de la traduction ; l'image passe par un serveur vidéo propre à BGGI à Francfort-sur-le-Main. ElevenLabs, Anthropic et Beyond Presence ont leur siège aux États-Unis ; le traitement par ces prestataires comprend un transfert vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Les retours, évaluations et résumés contiennent des données de santé. Le Médecin ne les utilise que pour le traitement et la gestion via la plateforme.

Si la patiente ou le patient retire son consentement au traitement de ses données de santé, le dossier est suspendu : jusqu'à un nouveau consentement, le Médecin n'a pas accès aux données de santé du dossier et les rendez-vous du dossier n'apparaissent pas dans son calendrier.

Si le Médecin est rattaché à un établissement, celui-ci voit dans son agenda les rendez-vous du Médecin relatifs aux dossiers qu'il voit lui-même, avec l'heure, le nom de la patiente ou du patient, le nom du Médecin, le numéro de dossier et le statut. Les consultations vidéo du Médecin n'y apparaissent que si le Médecin l'a activé dans son profil ; sans ce réglage, l'établissement ne les voit pas.

Connexion d'un calendrier : le Médecin peut connecter à la plateforme son propre calendrier chez Google, chez Microsoft ou chez un autre fournisseur disposant d'un accès CalDAV, uniquement par sa propre autorisation, et peut supprimer la connexion à tout moment. La plateforme y inscrit ses rendez-vous dans un calendrier distinct «

Les parties traitent de manière confidentielle les secrets d'affaires, les conditions et toutes les informations non publiques de l'autre partie dont elles ont connaissance dans le cadre du présent contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

Le secret médical du Médecin n'est pas affecté. BGGI n'accorde à ses salariés et aux prestataires auxquels elle fait appel un accès aux données de santé que dans la mesure nécessaire à leur mission et les soumet à la confidentialité.

Toutes les stipulations du présent contrat ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit professionnel médical et le droit impératif. En particulier, le libre choix du médecin n'est pas affecté ; aucune stipulation ne doit être comprise ou appliquée comme une attribution de patientes et de patients contre rémunération au sens du § 31 du code de déontologie type des médecins exerçant en Allemagne (Musterberufsordnung).

Cela vaut expressément pour le retour succinct (§ 8) et pour la coopération avec les centres de diagnostic et de prestations (§ 12). Le § 18 garantit que le Médecin ne reçoit aucun avantage pour l'inscription, le traitement ou le choix d'une patiente ou d'un patient. Aucune stipulation du présent contrat n'oblige le Médecin à orienter des patientes ou des patients vers des médecins, établissements, pharmacies, centres ou autres prestataires déterminés.

Un pack de visibilité réservé par un prestataire de la plateforme n'a aucune influence sur le médecin auquel un dossier est attribué et n'a aucun effet sur la page d'urgence ni dans tout autre canal d'urgence de la plateforme.

BGGI peut modifier le texte du présent contrat, notamment pour l'adapter à une évolution de la situation juridique ou de la jurisprudence, à des prestations et processus modifiés de la plateforme ou à des conditions techniques ou économiques modifiées. La version modifiée est affichée au Médecin sur la plateforme avant de s'appliquer. Les passages modifiés sont affichés ; les parties non modifiées continuent de s'appliquer sans changement.

Le consentement est donné par voie électronique sur la Plateforme. Le moment du consentement et une somme de contrôle de la version acceptée sont consignés. Chaque version reste lisible dans le dossier du compte et peut y être consultée à tout moment ; le consentement peut ainsi être prouvé.

Toute modification fait en outre l'objet d'un e-mail envoyé à l'adresse enregistrée dans le compte. Indépendamment de cela, la modification apparaît lors de la connexion suivante. La décision peut être reportée ; l'avis réapparaît alors.

Le silence ne vaut pas consentement. Sans consentement exprès, la version modifiée n'entre pas en vigueur à l'égard du Médecin ; jusque-là, la dernière version acceptée continue de s'appliquer.

En l'absence de consentement, BGGI adresse un rappel au Médecin. Si une modification est urgente ou juridiquement impérative, elle et les conséquences d'une absence de consentement sont en outre clairement signalées. Les rappels interviennent dans un délai de 30 jours à compter du premier affichage de la version modifiée. Une modification est urgente si, sans elle, l'exploitation sûre de la plateforme, la protection des données ou l'exécution des obligations contractuelles seraient compromises ; elle est juridiquement impérative si une disposition légale, une décision administrative ou judiciaire ou une exigence contraignante d'un service de paiement, d'une boutique d'applications ou d'une autorité de surveillance l'exige et que BGGI ne dispose à cet égard d'aucune marge de décision propre. L'avis indique le motif, le passage concerné et la conséquence d'une absence de consentement. Même une modification urgente ou juridiquement impérative ne prend pas effet sans consentement.

Si le Médecin ne consent pas à une modification, BGGI peut mettre fin au présent contrat. La résiliation est annoncée à l'avance et motivée ; elle n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du premier affichage de la version modifiée.

Les missions déjà confiées, les rendez-vous déjà confirmés et les dossiers en cours sont menés à bonne fin selon la dernière version acceptée. Les droits à rémunération pour les prestations déjà fournies ne sont pas affectés ; le droit de résiliation pour motif grave n'est pas non plus affecté.

Les modifications et compléments du présent contrat requièrent la forme textuelle ; cela vaut également pour une modification de la présente exigence de forme. L'acceptation numérique et le consentement électronique via la plateforme selon le § 24 satisfont à la forme textuelle. Les résiliations se font en forme textuelle.

Les accords individuels des parties prévalent sur le présent contrat.

Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Le droit professionnel applicable au Médecin au lieu de son activité n'est pas affecté.

Si le Médecin est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, ou s'il n'a pas de for général en Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège de BGGI à Bonn. Pour le reste, les fors légaux s'appliquent.

Si une disposition du présent contrat est ou devient nulle ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la réglementation légale.

Le présent document est disponible en 24 langues. Seule la version allemande fait foi ; les autres versions linguistiques servent à la compréhension.

En cas de divergence entre la version allemande et une traduction, seul le libellé allemand s'applique. Chaque traduction contient cette mention dans sa propre langue.