Contrat de participation à la plateforme Love Your Life

Ce résumé en langage simple n'a pas de valeur contractuelle. Il sert uniquement à donner une vue d'ensemble. Seul le texte qui suit fait foi.

Par le présent contrat, vous achetez des unités de la plateforme « Love Your Life ». Vous participez ainsi chaque année au bénéfice de la plateforme, s'il y a un bénéfice. Vous ne devenez pas associée ou associé de BGGI et n'avez pas de droit de vote.

Vous faites d'abord une demande sans engagement. BGGI l'examine. Le prix n'est fixé qu'avec la confirmation. Vous signez ensuite numériquement et virez le montant. Vos unités ne sont valables que lorsque BGGI les inscrit au registre après réception du paiement.

Votre part du bénéfice dépend du nombre de vos unités. Il n'est pas certain qu'il y ait un bénéfice. S'il n'y a pas de bénéfice, vous ne recevez rien pour l'année concernée. Mais vous ne devez jamais verser de somme supplémentaire.

Vous pouvez perdre la totalité de l'argent investi. Il n'existe aucune garantie des dépôts. BGGI ne vous conseille pas en matière d'investissement.

Vous ne pouvez vendre ou céder des unités qu'avec l'accord de BGGI. Après au moins 24 mois, vous et BGGI pouvez résilier le contrat moyennant un préavis de six mois pour la fin d'un exercice. BGGI rachète alors vos unités et vous verse le prix de rachat.

Un droit légal de rétractation vous est conservé. Vous voyez à tout moment vos unités, demandes et parts de bénéfice dans votre espace de la plateforme.

Tant que les informations sur le droit de rétractation pour les services financiers et la fiche d'information sur les investissements (Vermögensanlagen-Informationsblatt) ne sont pas publiées sur la plateforme, vous pouvez lire ce contrat, mais vous ne pouvez pas encore demander d'unités ni le signer.

Les médecins, cliniques, pharmacies et autres professions de santé qui fournissent des prestations via la plateforme ne peuvent pas acheter d’unités de la plateforme.

Avant chaque demande, vous déclarez que vous n’en faites pas partie. La plateforme le vérifie en outre à l’aide de votre compte.

Le présent contrat de participation est conclu entre BGGI GmbH, Rostocker Straße 43, 53117 Bonn, tribunal d'enregistrement Amtsgericht Bonn, HRB 26753 (« BGGI »), exploitante de la plateforme « Love Your Life », une marque de BGGI GmbH, et la personne ou l'entité qui l'accepte numériquement via la plateforme (« Participant »). Les désignations de personnes et de fonctions s'appliquent à tous les genres et à toutes les formes juridiques.

L'objet est une participation économique à la plateforme « Love Your Life » — la plateforme logicielle et l'activité de BGGI GmbH exercée au moyen de celle-ci sous les adresses internet exploitées à cet effet (« Plateforme »). La participation porte exclusivement sur la Plateforme.

Il ne s'agit expressément pas d'une participation dans BGGI GmbH elle-même. Le Participant n'acquiert ni la qualité d'associé, ni de parts sociales, ni de droits de vote ou de participation, ni de pouvoir de gestion ou de représentation. La direction de la Plateforme incombe exclusivement à BGGI.

BGGI transfère au Participant les unités acquises par inscription au registre des participations (§ 4), le fait participer au bénéfice annuel de la Plateforme conformément au § 8, l'informe conformément au § 6, alinéa 1 et rachète les unités à la fin du contrat conformément au § 12.

Le Participant paie le prix total des unités conformément au § 7.

La Plateforme est divisée, par convention de calcul, en 100 000 unités. Au maximum 49 pour cent des unités (49 000 unités) sont cédées à des Participants ; la majorité reste durablement détenue par BGGI.

BGGI tient le registre des participations de la Plateforme. Y sont inscrits, pour chaque Participant, les unités détenues ainsi que chaque acquisition et chaque cession avec la date, le nombre et le prix. L'état du registre fait foi pour le nombre d'unités détenues.

L'acquisition d'unités s'effectue selon les étapes suivantes : (1) Le Participant adresse via la Plateforme une demande d'achat portant sur un nombre déterminé d'unités ; la demande est sans engagement. (2) BGGI examine la demande et la confirme ou la refuse ; le prix n'est fixé qu'avec la confirmation. (3) Le Participant signe numériquement le présent contrat (§ 5, alinéa 3). (4) Le Participant vire le prix total sur le compte indiqué par BGGI en mentionnant la référence de paiement communiquée. (5) Après réception du paiement, BGGI inscrit les unités au registre des participations.

Aucun montant n'est prélevé via la Plateforme ; le paiement s'effectue exclusivement par virement du Participant. Les droits aux unités et à la participation au bénéfice ne naissent qu'avec l'inscription au registre des participations. Si le paiement n'est pas reçu, la demande confirmée devient caduque. Un droit légal de rétractation du Participant n'est pas affecté.

Le Participant accepte le présent contrat par signature numérique : il saisit son nom, confirme avoir lu le contrat et confirme la signature via le lien envoyé par e-mail. BGGI enregistre le nom, le moment, la version et la somme de contrôle du libellé signé. Cette signature numérique vaut acceptation du contrat.

Tant que les informations sur le droit de rétractation pour les contrats à distance portant sur des services financiers et la fiche d'information sur les investissements (Vermögensanlagen-Informationsblatt) ne sont pas publiées en tant que textes juridiques de la Plateforme, la Plateforme n'accepte aucune demande d'achat et ne permet pas la signature numérique du présent contrat. Les demandes de vente des Participants qui détiennent déjà des unités ne sont pas concernées.

Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, psychothérapeutes ainsi que les membres d’autres professions médicales et paramédicales — notamment des soins infirmiers, de la kinésithérapie, de l’ergothérapie, de l’orthophonie, de la profession de sage-femme et des services de secours — qui fournissent des prestations via la plateforme ne peuvent pas être Participants.

Il en va de même pour les cliniques, cabinets et pharmacies qui fournissent des prestations via la plateforme, pour les personnes agissant pour eux ainsi que pour leurs propriétaires, associés et gérants.

Avant chaque demande via la Plateforme, le Participant déclare qu’aucune exclusion au sens des alinéas 5 et 6 n’existe ; BGGI le vérifie en outre au moyen des données de son compte et ne confirme une demande qu’en l’absence d’exclusion. Si une exclusion survient après la conclusion du contrat, le Participant en informe BGGI sans délai via la Plateforme. Si la déclaration était inexacte lors de la conclusion du contrat, BGGI peut résilier le présent contrat pour motif grave ; BGGI rachète alors les unités au prix d’achat payé, par dérogation au § 12, alinéa 1, phrase 2, et les participations au bénéfice déjà versées ne sont pas affectées. Si une exclusion ne survient qu’après la conclusion du contrat, BGGI peut résilier le présent contrat avec un préavis de trois mois ; le § 12 s’applique au rachat.

Chaque année après la détermination, BGGI communique au Participant : le bénéfice annuel déterminé de la Plateforme, le nombre d'unités qu'il détient et le montant de sa participation au bénéfice qui en résulte. Le Participant peut consulter à tout moment ses unités, ses demandes et ses participations au bénéfice dans son propre espace de la Plateforme.

BGGI tient le registre des participations de manière exacte et complète et consigne chaque modification du prix par unité avec la date dans l'historique des prix de la Plateforme.

Lors de l'acquisition, le Participant fournit des informations véridiques sur sa personne, enregistre pour les versements un compte à son nom et communique sans délai à BGGI toute modification de ses informations via la Plateforme.

Le Participant paie le prix total en contrepartie des unités. Le prix par unité est fixé par BGGI et affiché sur la Plateforme.

Au début de l'offre, le prix est de 100 euros par unité. BGGI peut augmenter le prix au fur et à mesure de l'avancement des ventes et en fonction du développement de la Plateforme ; chaque modification est consignée avec la date dans l'historique des prix de la Plateforme.

Le prix applicable au moment de la confirmation de la demande par BGGI fait foi (§ 5, alinéa 1). Le prix total correspond au nombre d'unités multiplié par le prix par unité ainsi déterminé, arrondi commercialement au centime.

Le prix total devient exigible avec la signature numérique et doit être payé par virement conformément au § 5, alinéa 1. BGGI communique avec la confirmation un délai à l'expiration duquel la demande confirmée devient caduque en l'absence de paiement.

Le Participant participe chaque année au bénéfice de la Plateforme. Sa part correspond aux unités détenues divisées par 100 000, appliquées au bénéfice annuel de la Plateforme déterminé par BGGI pour l'exercice concerné.

BGGI détermine le bénéfice annuel de la Plateforme après la clôture de l'exercice, au plus tard douze mois après la fin de celui-ci. Les unités inscrites au registre des participations au moment de la détermination font foi.

Le versement a lieu dans un délai de 30 jours après la détermination sur le compte enregistré par le Participant sur la Plateforme. Si le Participant n'a pas enregistré de compte au moment de la détermination, le délai commence le jour où il l'enregistre ; jusque-là, BGGI tient le montant à sa disposition sans intérêts. Le montant par unité est arrondi au centime inférieur ; un reste d'arrondi demeure acquis à la Plateforme.

Si aucun bénéfice n'est déterminé pour un exercice, aucun versement n'a lieu ; il n'existe aucun droit à un paiement ultérieur au cours des années suivantes. Le Participant n'est soumis à aucune obligation d'apport complémentaire. La participation ne porte pas intérêt.

Une vente d'unités n'est possible que via BGGI. Le Participant adresse à cet effet une demande de vente via la Plateforme ; le prix par unité applicable conformément au § 7 au moment de l'acceptation de la demande de vente fait foi. BGGI décide de l'acceptation de la demande de vente.

Une cession d'unités à des tiers — par vente, donation ou de toute autre manière — requiert l'accord préalable de BGGI sous forme textuelle. Une cession sans cet accord est inopposable à BGGI.

Seule l'inscription au registre des participations fait foi pour la détention d'unités.

La participation est une participation entrepreneuriale. L'existence et le montant d'un bénéfice déterminé dépendent de la marche des affaires de la Plateforme et ne sont pas garantis.

Une perte totale du montant investi est possible. La participation n'est soumise à aucune garantie des dépôts. BGGI ne fournit pas de conseil en investissement ; le Participant décide sous sa propre responsabilité et sollicite si nécessaire un conseil indépendant.

Les demandes d'achat sont sans engagement conformément au § 5. BGGI ne confirme une demande que si l'offre des unités satisfait aux exigences de la loi sur les investissements patrimoniaux (Vermögensanlagengesetz) et du reste du droit de la surveillance, notamment à une éventuelle obligation de publier un prospectus de vente ; à défaut, BGGI refuse la demande, sans qu'il en découle de droits.

Le présent contrat commence avec la signature numérique du Participant et est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à toutes les unités que le Participant détient ou acquiert ultérieurement.

La participation a une durée minimale de 24 mois à compter du jour où les premières unités du Participant ont été inscrites au registre des participations. Chacune des parties peut résilier le contrat de manière ordinaire moyennant un préavis de six mois pour la fin d'un exercice, au plus tôt pour la fin de l'exercice au cours duquel la durée minimale expire. BGGI ne peut résilier de manière ordinaire que si elle résilie à l'égard de tous les Participants à la même date. La résiliation requiert la forme textuelle ; BGGI confirme au Participant la réception et la date à laquelle la résiliation prend effet.

Le droit des deux parties de résilier pour motif grave n'est pas affecté. Un motif grave existe pour BGGI notamment si le Participant a fourni des informations inexactes sur sa personne lors de l'acquisition ou si une exigence légale ou administrative interdit la poursuite de sa participation.

Indépendamment d'une résiliation, le Participant peut vendre ou céder certaines ou toutes les unités conformément au § 9.

Lorsqu'une résiliation prend effet, quelle que soit la partie qui en est à l'origine, BGGI rachète toutes les unités du Participant. Le prix de rachat par unité est le prix par unité conformément au § 7 applicable le jour où la résiliation prend effet ; le montant total est calculé conformément au § 7, alinéa 3. BGGI communique au Participant le prix de rachat sous forme textuelle.

En cas de résiliation ordinaire, les unités participent encore à la participation au bénéfice pour l'exercice à la fin duquel la résiliation prend effet ; BGGI les radie du registre des participations dès que le bénéfice annuel de cet exercice a été déterminé conformément au § 8. Si une résiliation pour motif grave prend effet en cours d'exercice, BGGI radie les unités à la date de sa prise d'effet ; aucune participation au bénéfice ne naît alors plus pour cet exercice.

BGGI verse le prix de rachat dans un délai de 30 jours après la radiation sur le compte enregistré par le Participant sur la Plateforme ; le § 8, alinéa 3, phrase 2 s'applique par analogie. Le paiement du prix de rachat et des participations au bénéfice déterminées jusque-là éteint tous les droits découlant des unités rachetées. Les droits aux participations au bénéfice déterminées et au prix de rachat subsistent au-delà de la fin du contrat.

BGGI répond de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, dans le cadre d'une garantie expressément assumée, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et d'autres dispositions légales impératives, notamment la loi sur les investissements patrimoniaux (Vermögensanlagengesetz).

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle — une obligation dont l'exécution permet seule la bonne exécution du présent contrat et au respect de laquelle le Participant peut régulièrement se fier —, la responsabilité de BGGI est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité de BGGI pour négligence légère est exclue.

Les droits à la participation au bénéfice conformément au § 8 et au prix de rachat conformément au § 12 sont des droits à exécution ; ils ne sont pas limités par le présent paragraphe.

BGGI traite les données de participation (nom, adresse, unités, demandes, signature), les données bancaires (titulaire du compte, IBAN, BIC) et — si elle est indiquée — le numéro fiscal du Participant pour l'exécution du présent contrat, notamment pour la tenue du registre des participations, le traitement du paiement et le versement de la participation au bénéfice et du prix de rachat (art. 6, par. 1, lit. b DSGVO), et les conserve dans la mesure où la loi l'exige (art. 6, par. 1, lit. c DSGVO).

Pour le reste, la politique de confidentialité de la plateforme « Love Your Life » s'applique.

BGGI traite de manière confidentielle les informations du Participant et sa participation et ne les communique que dans la mesure où la loi, les autorités ou les tribunaux l'exigent ou où l'exécution du présent contrat le requiert.

Le Participant traite de manière confidentielle les informations sur la Plateforme qui lui sont communiquées uniquement en sa qualité de Participant et qui ne sont pas publiques. Il peut les communiquer aux personnes qui le conseillent et qui sont tenues au secret. Les droits légaux du Participant ne sont pas affectés.

Les modifications du présent contrat sont affichées au Participant sur la Plateforme avec les passages modifiés et ne prennent effet qu'avec son consentement exprès. Le consentement est donné par voie électronique ; son moment et une somme de contrôle de la version acceptée sont consignés. Le silence ne vaut pas consentement ; sans consentement, la version antérieure continue de s'appliquer.

La fixation du prix par unité conformément au § 7 et la détermination du bénéfice annuel conformément au § 8 ne constituent pas des modifications du contrat.

Les modifications et compléments du présent contrat requièrent la forme textuelle. La signature numérique et le consentement électronique via la Plateforme satisfont à l'exigence de forme textuelle.

Les accords individuels des parties prévalent sur le présent contrat.

Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Si le Participant est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État ne sont pas affectées, dans la mesure où elles lui accordent une protection plus étendue.

Si le Participant est un consommateur, les juridictions légalement compétentes s'appliquent. Si le Participant est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, ou s'il n'a pas de for général en Allemagne, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du siège de BGGI à Bonn. Pour le reste, les juridictions légalement compétentes s'appliquent.

Si une disposition du présent contrat est ou devient nulle ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la réglementation légale.

Le présent document est disponible en 24 langues. Seule la version allemande fait foi ; les autres versions linguistiques servent à la compréhension.

En cas de divergence entre la version allemande et une traduction, seul le libellé allemand s'applique. Chaque traduction contient cette mention dans sa propre langue.