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Vérifier l'authenticité d'un contrat

Saisissez le numéro de contrat figurant sur l'impression et les trois premières lettres du nom de famille. Vert signifie : le contrat existe dans notre système, authentique et inchangé.

Figure dans l'encadré « Signature numérique » et en bas de chaque page, p. ex. ⁦7KQ2-M9XD-4RTA⁩.

Cette page n'affiche aucune donnée personnelle. Chaque vérification est journalisée afin de prévenir les abus.